2021-10-14assurance "Responsabilité et risques annexes" (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la Région Provence-Alpes-Côte D'Azur procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes".La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires.Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.Les …
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2021-08-30assurance responsabilités et risques annexes pour le Département de la Vendée (Département de la Vendée)
le Département de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire une assurance responsabilité civile nécessaire à son fonctionnement.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles ainsi définies :Pse no1-Assurance Responsabilité atteinte à l'environnementpse no2-Assurance Protection juridique personne morale.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er juillet 2021
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2021-08-27assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est à prix unitaires pour l'assurance "Automobile" et à prix forfaitaires pour l'assurance "Marchandises transportées".Le marché est conclu pour une durée de 5 Ans à compter du 1er Janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
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