Marché d'assurances 2022-2025

Commune Les Angles (30)

Contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Les Angles (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Les Angles (30)
Adresse postale: avenue Jules Ferry
Code postal: 30133
Commune postale: Les Angles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-les-angles.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lesangles30.fr 📧
Téléphone: +33 490151050 📞
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357025
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des biens de la Commune de Les Angles (30).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période initiale d'un an, renouvelable trois fois pour la même durée.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la Commune de Les Angles (30).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des options: Bris de glace avec franchise de 250 EUR.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance risques statutaires pour la Commune de Les Angles (30).
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des options:

— maternité-paternité-adoption,

— mise en disponibilité d'office,

— invalidité temporaire.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance responsabilité civile pour la Commune de Les Angles (30) et le Centre communal d'action sociale.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://les-angles30.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 134-357025 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrat d'assurances pour 2022 à 2025 pour la Commune de Les Angles (30) et son CCAS en matière de dommages aux biens, flotte automobile, risques statutaires et responsabilité civile

Valeur totale du marché: 479 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune Les Angles (30)
Contact
Téléphone: +33 0490151050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008838
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357025
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: assurance des biens de la commune de Les Angles (30)
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: assurance de la flotte automobile de la commune de Les Angles (30)
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: assurance risques statutaires pour la commune de Les Angles (30)
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

assurance responsabilité civile pour la commune de Les Angles (30) et le Centre Communal d'action Sociale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43 202 EUR 💰
Nom: mma
Adresse postale: 15 boulevard Raspail
Commune postale: Avignon
Code postal: 84007
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 56 260 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 384 923 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 707 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2022/S 005-008838 (2022-01-04)

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