Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Agglomération Creil Sud Oise

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: https://www.creilsudoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.lejeune@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367293
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 81 982 m
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 51.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 5 867 680 EUR. Nombre d'agents: 145. Nombre d'élus: un président, quinze vices présidents et quatre conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 3 709 420 EUR. Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 5 023 450 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-367293 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Valeur totale du marché: 1 021 422 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomeration creil sud oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014305
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367293
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le candidat devait impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: superficie approximative à assurer : 81982 mètres carrés
Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Informations complémentaires:

le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation supplémentaire no1 : Risques environnementaux

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: nombre approximatif de véhicules : 51
Informations complémentaires:

le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto collaborateurs

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:

masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB - nBI - régime indemnitaire - supplément familial - indemnité de résidence) : 5 867 680 EurNombre D'Agents :145nombre d'élus : 1 Président, 15 vices présidents et 4 conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires

Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB - nBI - régime indemnitaire - supplément familial - indemnité de résidence) : 5 867 680 EUR Nombre D'Agents :145 Nombre d'élus : 1 Président, 15 vices présidents et 4 conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

masse salariale acso cnracl hors charges estimée à environ : 3 709 420 EurMasse salariale acso cnracl avec charges estimée à environ : 5 023 450 EUR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321987374 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://pilliot-assurances.com 🌏
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 140 026 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 66 158 EUR 💰
Adresse postale: rue Witternesse CS 40002
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hrb230378
Adresse postale: koniiginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: München, Landkreis 🏙️
Valeur totale du marché: 209 701 EUR 💰
Adresse postale: rue de Witternesse
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 2 699 EUR 💰
Adresse postale: rue Witternesse
Code postal: 62921
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Valeur totale du marché: 3 765 EUR 💰
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435181 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://grassavoye.fr 🌏
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet Sc30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 599 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014305 (2022-01-06)

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