relance après déclaration sans suite - souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges

ca de saint die des vosges

dommages aux biens et risques annexes
responsabilité civile et risques annexes
véhicules à moteur et risques annexes
protection fonctionnelle des agents et des élus
tous risques expositions-musée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca de saint die des vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2021-10-15	Informations complémentaires
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes responsabilité civile et risques annexes véhicules à moteur et risques annexes protection fonctionnelle des agents et des élus tous risques expositions-musée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de saint die des vosges
Adresse postale: 7 Place Saint-Martin
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: celia.lopes@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526556 📞
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519609
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes

responsabilité civile et risques annexes

véhicules à moteur et risques annexes

protection fonctionnelle des agents et des élus

tous risques expositions-musée

Intitulé du lot: lot 1:assurances des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

assurance des dommages aux biens et risques annexes: superficie approximative à assurer: 127 561 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: masse salariale 9 779 045 euros
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidats devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles:

Prestation supplémentaire éventuelle no1: Protection juridique

prestation supplémentaire éventuelle no2: Risques environnementaux

Intitulé du lot: lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif de véhicules 74
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la variante exigée no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle no1: Bris de machine

Intitulé du lot: lot 04: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salariale environ 9 779 045

Nombre d'agents: 390

nombres d'élus: 27

Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 05: Assurance tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

exposition temporaires: 3 expositions - 700 000 euros par an

expositions permanentes: 10 200 000 euros valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des 3 dernières années),

- une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire

- copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 88100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 199-519609 (2021-10-08)

Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534115
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519609
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est fixée au 10 novembre 2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 204-534115 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 269 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035605
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 Route de Hausebergen, CS 30014 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 69 133 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 Rue de Miromesnil,
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 16 009 EUR 💰
Nom: assurance PILLIOT
Adresse postale: rue de Witternesse, Bp40002
Commune postale: Air-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Nom: great Lakes Insurance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 16 399 EUR 💰
Adresse postale: 101 Route de Hausebergen, CS 30014 SCHILTIGHEIME
Valeur totale du marché: 1 378 EUR 💰
Nom: rpa
Adresse postale: 11 Rue Tronchet
Nom: lloyd'S Insurance Company S.A
Adresse postale: 8 rue Lamennais
Valeur totale du marché: 6 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 015-035605 (2022-01-18)

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