marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'Eauze

Ville d'Eauze

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Eauze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Eauze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'Eauze
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'eauze
Adresse postale: place de la République
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-eauze.fr 📧
Téléphone: +33 562098330 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566001
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 66 900 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 17 250 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 48 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 3 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance "Risques statutaires du personnel" - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 234 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 4 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 5 : Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ville D'Eauze

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BOYER service assurances
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos - bP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les article L. 551-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 215-566001 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120395
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-566001
Numéro JO-S: 46

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Capacité de Gestion
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): capacité de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 17 962 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 32 rue de Bonnel Immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Valeur totale du marché: 3 753 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 11 216 EUR 💰
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Nom: gras Savoye Grand sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymon Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Valeur totale du marché: 44 138 EUR 💰
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 rue Jules Valles ZAC la chevalerie
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Nom: cfdp
Adresse postale: 63 rue Bonnel immeuble europe
Valeur totale du marché: 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

les valeurs mentionnées pour chaque lots constituent uniquement des primes annuelles

Source: OJS 2022/S 046-120395 (2022-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)