souscription des contrats d'assurances pour clisson sevre et maine agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour clisson sevre et maine agglo. Le marché est un marché de prestations de services. Il fait l'objet d'un allotissement en 6 lots distincts, qui seront traités en marchés séparés. Les prestations débuteront le 1er janvier 2022 à 00h00; les contrats seront souscrits pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-10-27	Informations complémentaires
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21.044 à 21.049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 Rue des Malifestes
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505811
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative à assurer de 18 504 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance des responsabilités de la CSMA et des risques annexes. Le montant de la masse salariale est de 5 900 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux prévue dans le marché.

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes d'un nombre approximatif de 50 véhicules

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 : Bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance de la protection juridique de la collectivité (Masse salariale environ : 5 900 000 euro )

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la CSMA
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires de la CSMA
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux Prestations Supplémentaires Eventuelles.

Pse no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

pse no2 : Maternité - adoption - paternité

pse no3 : Congé de maladie ordinaire

pse no4 : IRANTEC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1. Le candidat renseignera également les éléments suivants :

-Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire, ainsi que la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- dc2, moyens techniques et humains.

- La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature

la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).

Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis

une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.

5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 194-505811 (2021-10-01)

Informations complémentaires (2021-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556280
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505811
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la modification de la date limite de remise des offres est l'objet du présent avis rectificatif. Elle est dorénavant fixée au 08/11/2021 à 12 heures en lieu et place du 04/11/2021 initialement indiqué. Ce report de la date limite de remise des offres est valable pour tous les lots.

Source: OJS 2021/S 211-556280 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 873 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009324
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance de la protection juridique de la collectivité

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance des prestations statutaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 47 673 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: area dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 41 367 EUR 💰
Nom: great lakes insurance
Commune postale: Munich
Valeur totale du marché: 51 831 EUR 💰
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 2 444 EUR 💰
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Valeur totale du marché: 2 476 EUR 💰
Nom: aster
eucare insurance pcc limited
Commune postale: Malte
Pays: Malte 🇲🇹
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Commune postale: Lisbonne
Pays: Portugal 🇵🇹
Valeur totale du marché: 727 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
4
5
Source: OJS 2022/S 005-009324 (2022-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)