passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Département de Loire-Atlantique

cd 44

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Balcia Insurance Se
• berkshire hataway european insurance designated activity company
• hiscox sa - hiscox france
• Paris Nord assurances services
• Sarre et Moselle SAS
• SMACL Assurances SA

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: M043hj
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Loire-Atlantique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163670
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'attributaire devra signer le marché au format PadesLes sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententrévision périodique annuelle des prix.Aucune avance prévue

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description: atteintes à l'environnement
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte de véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte de véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: tous risques expositions
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile garage
Numéro du lot: 5
Brève description: responsabilité civile garage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 complétémandat délivré par l'organisme porteur de risqueune fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation

Situation économique et financière:

formulaire Dc2 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;

Capacité technique et professionnelle:

la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique- importance des réserves
Sous critère valeur technique - Gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Téléphone: +33 240991552 📞
Courrier électronique: nathalie.gobin@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 062-163670 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M043HJ
Brève description:

passation d'un marché d'assurances pour les besoins du département de Loire-Atlantique

Valeur totale du marché: 2 697 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-472007
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163670
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de Loire-Atlantique (44000)

département de loire-atlantique (44000)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - Importance des réserves

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: areas dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: paris nord assurances services
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 997 581 EUR 💰
Nom: berkshire hataway european insurance designated activity company
sarre et moselle sas
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 79 025 EUR 💰
Nom: balcia insurance se
Commune postale: Riga
Pays: Lettonie 🇱🇻
Rīga 🏙️
Valeur totale du marché: 1 528 313 EUR 💰
Nom: hiscox sa - hiscox france
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 2 477 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 89 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
1
Source: OJS 2022/S 166-472007 (2022-08-25)

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