services D'Assurances pour la communaute de communes la domitienne
Communauté de communes La Domitienne
souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes la domitienne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFDP Assurances
- • Mutuelle Alsace Lorraine Jura (Malj)
- • Paris Nord assurances services
- • Pillot
- • VHV Allgemeine Versicherung AG
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-22 | Avis de marché |
| 2021-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547538
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : franchises Pse1 moins-value
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : franchises Pse1 moins-value
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : RCAE
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: http://www.telerecours.fr Télécopieur : Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresses internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547538 (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21S0010
Brève description:
souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes la domitienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de L'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://www.ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: c.lala@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547538
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
prestation supplémentaire éventuelle no1 : franchises Pse1 moins-value
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : franchises Pse1 moins-value
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : RCAE
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires:
prestation supplémentaire éventuelle no1 : clm / lm sans franchiseprestation supplémentaire éventuelle no2 : clm / lm avec franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 : MaternitéPrestation supplémentaire éventuelle no4 : Maladie ordinaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: http://www.telerecours.fr Télécopieur : Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresses internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547538 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672501
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547538
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: pillot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv-Platz 1 - 30177 Hanovre - allemagne
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 0519070 📞
Pays: Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 190 683 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 487 EUR 💰
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 7 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 253-672501 (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672501
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547538
Numéro JO-S: 253
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1 :…
… franchises Pse1 moins-value
… RCAE
… Bris de machine
… clm / lm sans franchise
prestation supplémentaire éventuelle no2 : clm / lm avec franchise
prestation supplémentaire éventuelle no3 : Maternité
Prestation supplémentaire éventuelle no4 : Maladie ordinaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: pillot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321989700 📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv-Platz 1 - 30177 Hanovre - allemagne
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 0519070 📞
Pays: Region Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 190 683 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 341 539 815 00017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: cfdp assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: aop@cfdp.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 31 487 EUR 💰
Courrier électronique: celine.scotte@pilliot.fr 📧
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 7 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 253-672501 (2021-12-24)
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