Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles

Commune de Chauffailles

Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chauffailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES_2021
Brève description:

Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Chauffailles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chauffailles
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71170
Commune postale: Chauffailles
Contact
Adresse Internet: http://www.chauffailles.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@chauffailles.fr 📧
Téléphone: +33 385265500 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339868
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte-automobiles et auto-missions.
Intitulé du lot: Individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accident et assistance.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Droits statutaires ville
Numéro du lot: 7
Brève description: Droits statutaires ville.
Intitulé du lot: Droits statutaires CCAS
Numéro du lot: 8
Brève description: Droit statutaires CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— justification de la raison sociale et forme juridique (K bis, INSEE…);

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— les références pour des marchés identiques;

— l'attestation RCP;

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;

— attestation d'adhésion à l'ORIAS;

— attestation de garantie financière;

— pour les compagnies d'assurance:

—— attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.2020 pour les droits statutaires;

— attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne «Solvabilité 2».

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprise d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineurs
Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 71120
Contact
Point de contact: Régine Gouillon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigma Risk
Adresse postale: 50 allée des Hauts de Chaffaud
Commune postale: Villards-les-Dombes
Code postal: 01330
Point de contact: François Maréchal
Téléphone: +33 786399699 📞
Courrier électronique: marechal.sigmarisk@icloud.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.sigma-risk.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 128-339868 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de la ville de chauffailles

Valeur totale du marché: 558526.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chauffailles
Adresse postale: 7 place de l'hotel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592675
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339868
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: responsabilite civile generale
Brève description: responsabilite civile generale
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte-automobiles et auto-missions
Brève description: flotte-automobiles et auto-missions
Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Brève description: individuelle accident et assistance
Intitulé du lot: cyber risques
Brève description: cyber risques
Intitulé du lot: droits statutaires ville
Brève description: droits statutaires ville
Intitulé du lot: droits statutaires ccas
Brève description: droits statutaires ccas

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Absence de reserves mineures
Qualite de service
Qualite du service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: groupama
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 39385.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du fg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 816 EUR 💰
Nom: cfdp cabinet madelaine brisset
Adresse postale: 562 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7298.96 EUR 💰
56443.88 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 872 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 5 016 EUR 💰
Nom: cnp/sofaxis
Code postal: 75716
Valeur totale du marché: 248534.16 EUR 💰
Nom: gras savoie
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 194 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régine GOUILLON

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue D'Assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2021/S 225-592675 (2021-11-16)

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