marché de service d'assurances pour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-Mer

Ville de la Seyne sur Mer

marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Assurance Responsabilité civilelot no3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des EcolesLot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des éluslot no5 : Assurance des risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Generali Vie
• Gras Savoye Méditerranée
• Groupama Méditerranée
• MMA i.a.r.d
• mma salon de provence - cbt jf vivares
• Paris Nord assurances services
• Protexia France

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: mairie Sociale Espace Raybaud 1 rue Renan
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.la-seyne.fr/accueil/caisse-des-ecoles.html 🌏
Courrier électronique: cde@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069788 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509754
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la Caisse des Ecoles
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection juridique de la Caisse des Ecoles
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 3 200 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de La Seyne sur Mer (83)

la Seyne sur Mer

la Seyne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique.Il est aussi demandé :o Inscription registre professionnelo Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services ou fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la caisse des écoles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait être lancée courant 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-509754 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie Sociale Espace Raybaud 1 rue Renan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016129
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509754
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

date de signature du marché : 28 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Nom: mma salon de provence - cbt jf vivares
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Valeur totale du marché: 8 602 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 11 200 EUR 💰
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One - 1 Cours Michelet -CS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 97076
Valeur totale du marché: 1 940 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: maison de l'agriculture Bat 2 Place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Valeur totale du marché: 1 465 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: futur Building I 1280 Avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Nom: generali vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 151 584 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Caisse des Ecoles
Source: OJS 2022/S 008-016129 (2022-01-07)

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