marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Assurance Responsabilité civilelot no3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des EcolesLot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des éluslot no5 : Assurance des risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques...”
Brève description
marché de service d'assurancespour les besoins de la Caisse des Ecoles de la Commune de La Seyne-Sur-MerLot no1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexeslot no2 : Assurance Responsabilité civilelot no3 : Assurance Protection juridique de la Caisse des EcolesLot no4 : Assurance Protection juridique des agents et des éluslot no5 : Assurance des risques statutaires
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509754
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-509754 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 174 791 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: mairie Sociale Espace Raybaud 1 rue Renan
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016129
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-509754
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“date de signature du marché : 28 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 28 décembre 2021voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).la présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt "Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014).le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016129 (2022-01-07)