marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du sirtom maurienne

Sirtom Maurienne

souscription de différents contrats d'assurances au profit du sirtom maurienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-13	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR/07/2021
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du sirtom maurienne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: St Julien Montdenis
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-maurienne.com/ 🌏
Courrier électronique: n.arnaud@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470258
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : pour le lot 1 : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : pour le lot 1 : offre de base

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : pour le lot 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : pour le lot 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : pour le lot 4 : offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: sirtom maurienne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 181-470258 (2021-09-13)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 322 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619369
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470258
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

pour la valeur totale du marché (Ii.1.7), il est pris comme référence : pour le lot 1 : offre de base le montant est (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché

pour la valeur totale du marché (Ii.1.7), il est pris comme référence : pour le lot 1 : offre de base

le montant est (T.T.C.)

pour la valeur totale du marché (Ii.1.7), il est pris comme référence : pour le lot…

… 2 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

… 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

… 4 : offre de base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: pôle collectivité - 50 rue de St Cyr
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69251
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 396 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 47 739 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One - 1 cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
250 387 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Référence
Informations complémentaires

- Lot 1 attribué pour son offre de base- lot 2 attribué pour son offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles- lot 3 attribué pour son offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles- lot 4 attribué pour son offre de baseles valeurs totales des lots correspondent aux 5 ans du marché et sont exprimées en (T.T.C.)

Source: OJS 2021/S 235-619369 (2021-11-30)

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