Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins

Commune de Tullins

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

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Qui ?

• Commune de Tullins

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Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-09-10	Informations complémentaires
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tullins
Adresse postale: Clos des Chartreux
Code postal: 38347
Commune postale: Tullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tullins.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-tullins.fr 📧
Téléphone: +33 476070005 📞
Fax: +33 476077127 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387441
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus/administrateurs»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques numériques»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risques numériques».
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Tullins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Groupement de commandes Ville et CCAS de Tullins.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 26381011100017
Adresse postale: Clos des Chartreux, La Pléiade
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Point de contact: Mairie de Tullins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 476074000 📞
Courrier électronique: ccas-accueil@ville-tullins.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tullins
Numéro d'enregistrement national: 21380517900016
Point de contact: Direction générale des services
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 146-387441 (2021-07-26)

Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Tullins

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tullins
Adresse postale: clos des Chartreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466902
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387441
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
le délai de remise des offres est prolongé au 1er octobre 2021 à 12 heures

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 179-466902 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663090
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description:

assurance "Responsabilité et risques annexes" - une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus/administrateurs"
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"
Intitulé du lot: assurance "Risques numériques"
Brève description: assurance "Risques numériques"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Tullins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 570 435 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse Cs40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: vhv alllgemeine versichrune ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 boulevard de Mulhouse Bp3169
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 46 100 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 63 659 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: protexia france
Adresse postale: tour Allianz One 1 cours Michelet Cs30051
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 1 732 EUR 💰
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 7 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 250-663090 (2021-12-20)

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