Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale

Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale

Le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale. Au-delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur sera amené à faire appel à d'autres prestataires pour souscrire notamment des contrats relevant de la multirisque agricole ou de l'assurance dommages ouvrage. Ces marchés seront attribués dans le cadre d'une procédure adaptée (petits lots) conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21TRF003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaine de Chantilly — Fondation d'Aumale
Adresse postale: 17 rue du Connétable
Code postal: 60500
Commune postale: Chantilly
Contact
Adresse Internet: https://chateaudechantilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chateaudechantilly.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794768&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le lot comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le DCE, les candidats doivent impérativement y répondre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Le lot comporte des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies dans le DCE, les candidats doivent impérativement y répondre.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine de Chantilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004404200166
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370027 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le Domaine de Chantilly - fondation d'aumale. Au-Delà de ce besoin principal sur lequel porte le présent avis de marché, le pouvoir adjudicateur sera amené à faire appel à d'autres prestataires pour souscrire notamment des contrats relevant de la multirisque agricole ou de l'assurance dommages ouvrage. Ces marchés seront attribués dans le cadre d'une procédure adaptée (petits lots) conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1.2 du code de la commande publique

Valeur totale du marché: 2114978.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: domaine de Chantilly - fondation d'aum

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663326
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370027
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

assurance "Flotte automobile et risques annexes" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description:

assurance "Tous risques expositions" - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine de Chantilly

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33-34 Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://espace-client.grassavoye.com/ 🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/paris-nord-assurances-services-341539815.html 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 17/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 32 340 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62291
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 46 034 EUR 💰
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropivtch
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://axaxl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 36604.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Source: OJS 2021/S 250-663326 (2021-12-21)

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