Souscription et gestion des contrats d'assurance de la personne publique

Communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois

Cf. RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_assurances01
Brève description: Cf. RC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Cellois, Coeur du Poitou, Mellois
Adresse postale: 2 place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549290290 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356742
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. DCE.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bateaux
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 place de Strasbourg, 79500 Melle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social: Bertache Merwan
Adresse postale: 5 rue Gate Bourse
Commune postale: Lezay
Code postal: 79120
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 549071072 📞
Courrier électronique: economat@ciasdumellois.fr 📧
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 134-356742 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: cf. Rc
Valeur totale du marché: 582702.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes cellois coeur poitou mell
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-614343
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356742
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: cf. Dce
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
responsabilité civile et individuelle accidents
responsabilité civile atteintes à l'environnement
protection juridique et fonctionnelle
bateaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Strasbourg 79500 Melle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 494347.60 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 46839.85 EUR 💰
41515.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action social : Bertache Merwan
Adresse postale: 5 Rue Gate Bourse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 233-614343 (2021-11-26)

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