marché de services d'assurance - responsabilité et risques annexes pour les besoins du Département de l'oise

Conseil départemental de l'Oise

le departement de L'Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-26	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: CG_60_20211025W2_01
Brève description:

le departement de L'Oise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard - avenue de l'europe -1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553889
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour le Département de l'oise - assurance "Responsabilité et risques annexes"

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat remet un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation, notamment la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

La durée précisée à la rubrique Ii.2.7) correspond à la durée qui court à compter de la date d'effet du marché, soit le 1er janvier 2022, avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle du marché sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation du marché sur la durée totale (60 mois). Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 2.2 du R.C.

Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 5 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 6.2 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 6.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 6.1 du RC. Pour attribuer le marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 ; 2-tarification : coefficient 4 ; 3-modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 16 novembre 2021) selon les modalités précisées à l'art. 9 du R.C. Les modalités d'achèvement de la procédure sont indiquées à l'art. 8 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 6.1 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 211-553889 (2021-10-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le departement de L'Oise a lancé une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché

Valeur totale du marché: 268261.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012474
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-553889
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat est souscrit pour la durée prévue à l'article 9 du cahier des clauses particulières. Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant de la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1), -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la souscription d'un contrat d'assurances "Responsabilité et risques annexes"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): Coefficient 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coefficient 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas Dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 268261.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le contrat est souscrit pour la durée prévue à l'article 9 du cahier des clauses particulières.

Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant de la prime (T.T.C.) annuelle calculée sur l'assiette de prime totale.

Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

-par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1),

-Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration.

-par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 006-012474 (2022-01-05)

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