Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021.08
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la ville et le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Amberieu-en-Bugey
Adresse postale: Place Robert Marcelpoil
Code postal: 01504
Commune postale: Amberieu-en-Bugey Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-amberieuenbugey.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474461706 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503416&orgAcronyme=ad_012 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503416&orgAcronyme=ad_012 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310353
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

“Masse salariale: 8 200 000 EUR.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 038 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile générale et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 8 200 000 EUR.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“92 014 m”
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Automobile et risques annexes.”
Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“94 véhicules «bris de machines»: 865 138 EUR.”

“Marchandises transportées: 20 000 EUR.”

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“Auto collaborateur: 35 000 km.”

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prévoyance statutaire.”
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Masse salariale: 1 400 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par:”

“— la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),”

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“— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,”

“— les assureurs de lignes successives d'assurance,”

“— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché — l'intermediaire — et tout autre membre du groupement...”

Situation économique et financière

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché — l'intermediaire — et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier, ...). 1.Un DC1 (ou une lettre de candidature): en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

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“NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur qui est annexée (une page par membre) selon modèle joint.”

Situation économique et financière

NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur qui est annexée (une page par membre) selon modèle joint.

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“2. Un DC2 ou équivalent.”

Capacité technique et professionnelle:
“3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:”

“a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents...”    Afficher plus

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“b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de...”

Capacité technique et professionnelle

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir — à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

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“4. Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:”

“a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;”

Capacité technique et professionnelle

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

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“b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la...”

Capacité technique et professionnelle

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010004600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Numéro d'enregistrement national: 26011012700016
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Adresse postale: 143 rue du Château
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Code postal: 01150
Contact
Téléphone: +33 474619640 📞
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503416&orgAcronyme=ad_012 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 118-310353 (2021-06-16)