Souscription et gestion de contrats d'assurance
Luberon Monts de Vaucluse
Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières d'Avignon, Robion, Gordes, Cheval-Blanc, Puget et le CCAS de Cavaillon réunies en groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Allianz Vie
- • AREAS Dommages
- • berkshire hathaway speciality insurance
- • Cyber Cover
- • Generali IARD
- • Gras Savoye Méditerranée
- • Groupama Méditerranée
- • Groupe Rouge
- • Paris Nord assurances services
- • Sarre et Moselle SAS
- • SMACL Assurances
- • Société hospitalière d'assurances mutuelles
- • sofaxis
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-15 | Avis de marché |
| 2022-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AFFS01
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367268
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
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Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Flotte automobile et auto-missions l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions.”
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Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
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Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile générale l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
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Intitulé du lot: Lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement seule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique et fonctionnelle l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Risques statutaires l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et de Gordes.”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
“Ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
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Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
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Intitulé du lot: Lot 7: cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Cyber risques seule la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Informations complémentaires:
“Le questionnaire cyber risques est disponible sur demande dans les conditions du dossier de consultation. Le DCE comporte une solution de base à laquelle...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cavaillon, Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.”
“Territoire intercommunal.”
“Cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.”
“Cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion.”
“Cavaillon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;”
“— lettre de candidature ou DC1.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;”
“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV — Cavaillon.
Informations complémentaires:
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabrières d'Avignon
Adresse postale: 76 cours Jean Giono
Commune postale: Cabrières d'Avignon
Code postal: 84220
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Robion
Adresse postale: place Clément Gros
Commune postale: Robion
Code postal: 84440
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gordes
Adresse postale: 1 place du Château
Commune postale: Gordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puget
Adresse postale: place du Portalas
Commune postale: Puget
Code postal: 84360
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cavaillon
Adresse postale: 74 rue du Comtat
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 490769204 📞
Courrier électronique: mairie@cabrieresdavignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cabrieresdavignon.fr 🌏
Téléphone: +33 490766044 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-robion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.robion-mairie.com 🌏
Téléphone: +33 490720208 📞
Courrier électronique: secretariat@gordes-village.com 📧
Adresse Internet: http://www.gordes-village.com 🌏
Téléphone: +33 490710117 📞
Courrier électronique: secretariat.mairie@ville-chevalblanc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chevalblanc.fr 🌏
Téléphone: +33 490082196 📞
Courrier électronique: mairie.puget@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Mairiedepuget.over-blog.com 🌏
Téléphone: +33 490780345 📞
Courrier électronique: cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com”
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il...”
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“À défaut, les demandes devront être adressées par courriel à d.guillot@c-lmv.fr — le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367268 (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21AFFS01
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance au 1.1.2022 pour la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de Cabrières...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: d.guillot@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367268
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
Intitulé du lot: Lot 2: flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Flotte automobile et auto-missions l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions.”
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
Intitulé du lot: Lot 3: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Responsabilité civile générale l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. La personne publique prévoit des...”
Intitulé du lot: Lot 4: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement seule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique et fonctionnelle l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot.”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Risques statutaires l'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'Avignon et de Gordes.”
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:
“Ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les variantes libres à l'initiative des...”
Intitulé du lot: Lot 7: cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Cyber risques seule la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot.”
Informations complémentaires:
“Le questionnaire cyber risques est disponible sur demande dans les conditions du dossier de consultation. Le DCE comporte une solution de base à laquelle...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cavaillon, Cabrières d'Avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.”
“Territoire intercommunal.”
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“Cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion.”
“Cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion.”
“Cavaillon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;”
“— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité;”
Afficher plus (1)
“— lettre de candidature ou DC1.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;”
“— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Code des assurances.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège LMV — Cavaillon.
Informations complémentaires:
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004044200010
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cabrières d'Avignon
Adresse postale: 76 cours Jean Giono
Commune postale: Cabrières d'Avignon
Code postal: 84220
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Robion
Adresse postale: place Clément Gros
Commune postale: Robion
Code postal: 84440
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gordes
Adresse postale: 1 place du Château
Commune postale: Gordes
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l'Église
Commune postale: Cheval Blanc
Code postal: 84460
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Puget
Adresse postale: place du Portalas
Commune postale: Puget
Code postal: 84360
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cavaillon
Adresse postale: 74 rue du Comtat
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 490769204 📞
Courrier électronique: mairie@cabrieresdavignon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cabrieresdavignon.fr 🌏
Téléphone: +33 490766044 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-robion.fr 📧
Adresse Internet: http://www.robion-mairie.com 🌏
Téléphone: +33 490720208 📞
Courrier électronique: secretariat@gordes-village.com 📧
Adresse Internet: http://www.gordes-village.com 🌏
Téléphone: +33 490710117 📞
Courrier électronique: secretariat.mairie@ville-chevalblanc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-chevalblanc.fr 🌏
Téléphone: +33 490082196 📞
Courrier électronique: mairie.puget@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://Mairiedepuget.over-blog.com 🌏
Téléphone: +33 490780345 📞
Courrier électronique: cavaillon.ccas@libertysurf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cavaillon.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“1”
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com”
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il...”
Afficher plus (1)
“À défaut, les demandes devront être adressées par courriel à d.guillot@c-lmv.fr — le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des...”
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: LMV Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367268 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance au 1er janvier 2022 pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de...”
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Valeur totale du marché: 2013540.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027324
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367268
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens
Brève description:
“dommages aux biensl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 2 - flotte automobile et auto-missions
Brève description:
“flotte automobile et auto-missionsl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions”
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Intitulé du lot: lot 3 - responsabilité civile générale
Brève description:
“responsabilité civile généralel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“responsabilité civile atteintes à l'environnementseule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique et fonctionnelle
Brève description:
“protection juridique et fonctionnellel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 6 - risques statutaires
Brève description:
“risques statutairesl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'avignon et de Gordes”
Description des options:
“ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
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Intitulé du lot: lot 7 - cyber Risques
Brève description:
“cyber RisquesSeule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion”
“territoire intercommunal”
“cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion”
“cavaillon”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 459323350 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 365171.20 EUR 💰
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 parc du Golf BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Téléphone: +33 467348244 📞
Courrier électronique: collectivites.appeloffres@groupama-med.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 245578.65 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95266.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincaré CS 8004
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Adresse postale: 3-5 rue Sain Georges
Adresse Internet: http://Bhspecialty.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 170 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@sham.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://Sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 29572.80 EUR 💰
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 1467204348 📞
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Grassavoye.com 🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: jean-francois.milville@allianz.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1231705.75 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Téléphone: +33 176410344 📞
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cyber-cover.fr 🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Courrier électronique: didier.gasse@generali.com 📧
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Nom: groupe rouge
Courrier électronique: contact@grouperpuge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grouperouge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32075.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cabrières d''avignon
Commune postale: Cabrières D''Avignon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Robion
mairie de Gordes
mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l''eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Puget
ccas de Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nïmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2022/S 012-027324 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurance au 1er janvier 2022 pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse, et les communes de...”
Valeur totale du marché: 2013540.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: luberon monts de vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027324
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367268
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens
Brève description:
“dommages aux biensl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 2 - flotte automobile et auto-missions
Brève description:
“flotte automobile et auto-missionsl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception du CCAS de Cavaillon qui ne participe pas à l'auto-missions”
Intitulé du lot: lot 3 - responsabilité civile générale
Brève description:
“responsabilité civile généralel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 4 - responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“responsabilité civile atteintes à l'environnementseule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 5 - protection juridique et fonctionnelle
Brève description:
“protection juridique et fonctionnellel'ensemble des membres du groupement participe à ce lot”
Intitulé du lot: lot 6 - risques statutaires
Brève description:
“risques statutairesl'ensemble des membres du groupement participe à ce lot à l'exception des communes de Cabrières d'avignon et de Gordes”
Description des options:
“ces options concernent des prestations supplémentaires telles que l'incapacité temporaire ou invalidité, la maternité, paternité ou adoption ainsi que la...”
Intitulé du lot: lot 7 - cyber Risques
Brève description:
“cyber RisquesSeule la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse participe à ce lot”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cavaillon, Cabrières d'avignon, Cheval-Blanc, Gordes, Puget, Robion”
“territoire intercommunal”
Afficher plus (2)
“cavaillon, Cheval-Blanc, Puget, Robion”
“cavaillon”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 459323350 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 365171.20 EUR 💰
Nom: groupama mediterranee
Adresse postale: 24 parc du Golf BP 10359
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Téléphone: +33 467348244 📞
Courrier électronique: collectivites.appeloffres@groupama-med.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 245578.65 EUR 💰
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 Rue Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176500 📞
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 95266.55 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: sarre et moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue poincaré CS 8004
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarre-moselle.com 🌏
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Adresse postale: 3-5 rue Sain Georges
Adresse Internet: http://Bhspecialty.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 170 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: svc.protectionjuridique@sham.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sham.fr/ 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://Sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 29572.80 EUR 💰
Nom: gras savoye mediterranee
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Téléphone: +33 1467204348 📞
Courrier électronique: irene.levy@grassavoye.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Grassavoye.com 🌏
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Courrier électronique: jean-francois.milville@allianz.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1231705.75 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 4 rue Caroline
Code postal: 75017
Téléphone: +33 176410344 📞
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cyber-cover.fr 🌏
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Courrier électronique: didier.gasse@generali.com 📧
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Nom: groupe rouge
Courrier électronique: contact@grouperpuge.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grouperouge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32075.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cabrières d''avignon
Commune postale: Cabrières D''Avignon
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Robion
mairie de Gordes
mairie de Cheval-Blanc
Adresse postale: rue de l''eglise
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Puget
ccas de Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nïmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
lmv Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2022/S 012-027324 (2022-01-13)
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