2023-05-11diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration (Conseil régional des Pays de la Loire)
diagnostic economique et financier, analyse et suivi D'Entreprises en restructuration Le présent accord-cadre a pour objet des prestation de diagnostic économique et financier, d'analyse et de suivi d'entreprises en restructuration. L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord cadre est …
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2023-04-14etablissement de certificats d'audit (Institut Mines-Télécom)
services d'établissement de certificats d'audit ou certificats relatifs aux états financiers dans le cadre de projets financés par le Programme cadre de recherche et d'innovation (Pcri) de la Commission européenne pour l'institut Mines-Télécom
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2023-01-27missions de commissaire aux comptes au profit de L'Epic BPIFRANCE (Bpifrance)
la consultation porte sur le renouvellement d'un accord-cadre multi attributaire ayant pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à ces missions
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2023-01-23Prestations de Commissariat aux comptes pour ARTE France (ARTE France)
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la …
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2022-10-07Mission de Co-commissariat aux comptes (Les Résidences Yvelines Essonne)
Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique …
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2022-06-29ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028 (Bretagne Sud Habitat)
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des …
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2022-06-23Mission légale de commissariat aux comptes (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
Le présent contrat a pour objet une mission de commissariat aux comptes en application des dispositions des articles 135 et 136 de la loi de sécurité financières n° 2003-706 du 01 août 2003 et des textes réglementaires la précisant.
le présent contrat est alloti.
lot n°1 : Certification légale des comptes du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (Fgao) et de 4 Sci (Sociétés Civiles Immobilières)
lot n°2 : Certification légale des comptes du Fonds de garantie des actes de terrorisme et …
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2022-04-04Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant (Fondation Diaconesses de Reuilly)
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des …
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2021-07-09Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026 (Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine)
Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera …
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2021-03-08Prestation de commissariat aux comptes (TV5 Monde)
La présente consultation a pour objet la désignation des commissaires aux comptes de TV5 Monde et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices de 2021 à 2026.
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2021-02-26Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li (IN'LI)
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
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2020-11-03Conseil et assistance comptable, financière et fiscale (SPL Val de Seine Aménagement)
La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi …
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2020-09-29Désignation des commissaires aux comptes titulaire et suppléant (Semitan)
La Semitan est une société d'économie mixte de transport titulaire d'un contrat de DSP et mandataire d'une collectivité locale.
Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes de la Semitan ainsi que l'exécution de missions connexes, particulières ou complémentaires.
Le marché porte également sur l'exécution d'une mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière en tant qu'Organisme tiers indépendant (OTI).
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2020-06-11Expertises juridiques et financières (Conseil régional des Pays de la Loire)
Il n'est pas rare que la région soit confrontée à des situations d'entreprises très complexes à appréhender sur le plan financier; par ailleurs, la réglementation impose des cadres particulièrement stricts en matière d'aides aux entreprises considérées comme en difficulté. Il importe donc que la région mesure de la manière la plus fine possible l'étendue du risque financier qu'elle est susceptible de prendre lorsqu'elle envisage de soutenir une entreprise fragilisée. Par ailleurs, outre la nécessaire …
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