Prestations de Commissariat aux comptes pour ARTE France
ARTE France
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-23 | Avis de marché |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DFI-2023-1
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007038 📞
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055674
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE France 8 rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_914275.html 🌏
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-055674 (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: DFI-2023-1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Code postal: 92785
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Téléphone: +33 155007038 📞
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-055674
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation des 2 co-Commissaires aux Comptes d'ARTE France et de leur éventuel suppléant, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.
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Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
La mission générale comporte deux volets : d'une part la certification des comptes annuels, d'autre part les vérifications et informations spécifiques définies par la loi et le règlement, dans le cadre d'un mandat d'une durée de six exercices, pour la certification des comptes des exercices 2023 à 2028 inclus.Il est précisé que le périmètre du marché concerne uniquement les comptes d'ARTE France ; les filiales d'ARTE France ne sont pas incluses dans le marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE France 8 rue Marceau 92130 Issy-les-Moulineaux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société
Contact
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://artefrance.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9810_914275.html 🌏
URL des documents: https://artefrance.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l-delescluse@artefrance.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-055674 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434234
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055674
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Expérience dans le secteur audiovisuel public et les médias
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité de la protection des données personnelles
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: Kpmg s.a.
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho 2 avenue Gambetta
Commune postale: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-434234 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434234
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-055674
Numéro JO-S: 136
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Expérience dans le secteur audiovisuel public et les médias
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité de la protection des données personnelles
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Coût de la mission
Critère de coût (pondération): 50%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: Kpmg s.a.
Numéro d'enregistrement national: 77572641707266
Adresse postale: Tour Eqho 2 avenue Gambetta
Commune postale: LA DEFENSE Cedex
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 78482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 136-434234 (2023-07-13)
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