missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
CCIT Seine Estuaire
missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-23 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Informations complémentaires |
| 2022-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-17
Brève description: missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604968
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de commissariat aux comptes
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: missions de co-commissariat aux comptes
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de co-commissariat aux comptes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la CCIT Seine Estuaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: siège de la CCIT Seine Estuaire
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier des renouvellements non encore connu à ce jour
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604968 (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: CCITSE-2021-AOO-17
Brève description: missions de commissariat aux comptes et de co-commissariat aux comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccit seine estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604968
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions de commissariat aux comptes
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de commissariat aux comptes
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: missions de co-commissariat aux comptes
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de co-commissariat aux comptes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la CCIT Seine Estuaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature. L'Attention du candidat à l'attribution du lot no1 comme du lot no2 est attirée sur l'obligation d'inscription à l'ordre des commissaires aux comptes
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
profession des commissaires aux comptes - attestation d'inscription en cours de validité à produire dans le dossier (pour le lot no1 comme pour le lot no2 - titulaire comme suppléant)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: siège de la CCIT Seine Estuaire
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas accessible au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public National
Contact
Point de contact: Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier des renouvellements non encore connu à ce jour
il s'agit d'un marché public de services passé et conclu au terme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Le marché public est décomposé en deux lots. Il n'est pas possible d'attribuer les deux lots au même opérateur. Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour les deux lots. Dans cette hypothèse, ils indiquent alors l'ordre de préférence (dans l'hypothèse où leurs offres arriveraient en tête des classements dans chacun des deux lots). Les critères de jugement des offres indiqués dans le présent avis font l'objet de modalités de mise en oeuvre indiquées de façon exhaustive au Règlement de Consultation. Le critère Valeur technique est décomposé en 3 sous-critères. Le premier sous-critère concerne la compréhension des enjeux spécifiques à la CCIT Seine Estuaire (25 points). Le second sous-critère concerne la qualité de l'organisation proposée pour répondre à la demande formulée (15 points). Le dernier sous-critère concerne la pertinence de la méthodologie d'intervention pour répondre à la demande (15 points). Le critère prix est décomposé en deux sous-critères. Le premier sous-critère concerne le prix global et forfaitaire sur l'ensemble des six exercices (40 points) et le second sous-critère concerne le prix de la simulation concernant les prestations sur bons de commande (5 points). Cette décomposition est identique pour les deux lots. L'Attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt du dossier de façon dématérialisée sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au premier rang desquels l'acte d'engagement (au moyen du certificat de signature électronique dont ils disposent)
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-604968 (2021-11-23)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641798
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604968
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641798
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604968
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les candidats à l'attribution du marché public (et ayant téléchargé le dossier tout en s'identifiant) ont été avertis de la modification du dossier par une alerte générée par le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire
Source: OJS 2021/S 243-641798 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305856
Numéro JO-S: 108
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 15, quai Chaussée Lamandé BP 1146
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76063
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 203 280 EUR 💰
Nom: kmpg sa
Adresse postale: immeuble Courbet Plaza 46 rue Louis Eudier
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 209 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 108-305856 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 493 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305856
Numéro JO-S: 108
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 15, quai Chaussée Lamandé BP 1146
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76063
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 203 280 EUR 💰
Nom: kmpg sa
Adresse postale: immeuble Courbet Plaza 46 rue Louis Eudier
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 209 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 108-305856 (2022-06-02)
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