Réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes

Voies navigables de France

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission audit et contrôle interne (MACI) de VNF, dans le strict respect des Normes professionnelles de l'audit interne (NPAI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit interne

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2111F021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=752889&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752889&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247689
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, conclu avec trois opérateurs économiques, à prix unitaires, sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 850 000 EUR HT pour l'ensemble des titulaires, sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 620 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chacune des reconductions est d'un an.

Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-DUME (Document unique de marché européen issu du règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission du 5.1.2016).

Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE);

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics ou sur la plate-forme PLACE); le cas échéant

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Les prestations seront réalisées au moyen de marchés subséquents conclus sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Six candidats maximum seront invités à remettre une offre, à savoir les six premiers du classement à l'issue de la mise en œuvre des critères de sélection des candidatures. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas le niveau de capacité minimale. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les six premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à six, le pouvoir adjudicateur peut décider de poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752889&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.DetailConsultation&refConsultation=752889&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain AAPC devrait en principe être publié en 2025.

La capacité minimale de candidatures, les critères de jugement des candidatures et les documents à remettre sont précisés au règlement d'appel à candidatures. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite en utilisant le lien «Poser une question» figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 9h00 à 19h00 au +33 176647407 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247689 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de prestations liées aux activités d'audit interne et à la gestion des risques en lien avec les activités d'audit ou de contrôle internes pour le compte et sous le pilotage de la Mission Audit et Contrôle Interne (Maci) de VNF, dans le strict respect des Normes Professionnelles de l'audit Interne (Npai)

Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014108
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247689
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) avec marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 850 000 euro(s) HT tous attributaires confondus sur sa durée totale, soit 4 ans (reconductions comprises). Il est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois. La durée totale de l'accord-cadre multi-attributaires, reconductions comprises, ne peut excéder 4 ans.Modalités de consultation des documents communicables : les documents de l'accord-cadre sontcommunicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VoiesNavigables de France - division des achats - 175 rue Ludovic Boutleux Cs30820 62408 Béthune cedex. E-Mail :division-achats@vnf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: bartle management
Adresse postale: 13 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://bartle.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 850 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: ey & ASSOCIES
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com 🌏
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 007-014108 (2022-01-06)

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