Prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et l'assistance technique 2021-2027 — deux lots
Agence nationale de la cohésion des territoires
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;
— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-28 | Avis de marché |
| 2021-02-03 | Informations complémentaires |
| 2021-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: audit_controle_interne
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Adresse postale: TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052808
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Intitulé du lot: Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052808 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: audit_controle_interne
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;
— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de la cohésion des territoires
Adresse postale: TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052808
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Correspondants administratifs: anct-marches@anct.gouv.fr//florelle.henry@anct.gouv.fr
Correspondant technique: ludovic.dubois@anct.gouv.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;
— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité Appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle Politique de la cohésion européenne de l'ANCT, réalisation du contrôle interne du programme européen Interfonds Europ'Act pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et le début de la période 2021-2027.
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Description des renouvellements:
La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois tacitement pour une période maximale de six mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire avant la fin du marché.
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Intitulé du lot: Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699687&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Correspondants administratifs: anct-marches@anct.gouv.fr//florelle.henry@anct.gouv.fr
Correspondant technique: ludovic.dubois@anct.gouv.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052808 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065046
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052808
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2021/S 026-065046 (2021-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-03 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 026-065046
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052808
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2021/S 026-065046 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178964
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 385 800 EUR 💰
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://sirius.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 070-178964 (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale cohésion territoires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178964
Numéro JO-S: 70
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle politique de la cohésion européenne de l'ANCT, réalisation du contrôle interne du programme européen interfonds Europ'Act pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et le début de la période 2021-2027.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 385 800 EUR 💰
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Adresse Internet: http://sirius.fr 🌏
Valeur totale du marché: 25 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 070-178964 (2021-04-07)
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