Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 22S0085
Brève description:
“Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028....”
Brève description
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2022/S 126-358814 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118621
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de...”
Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de certification des comptes) et les missions issues des marchés subséquents (missions connexes, complémentaires ou particulières)
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Source: OJS 2023/S 040-118621 (2023-02-20)