ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DES MISSIONS DE CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DES EXERCICES COMPTABLES 2023-2028
Bretagne Sud Habitat
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-29 | Avis de marché |
| 2023-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 22S0085
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 126
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 126-358814 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 22S0085
Brève description:
Accord-cadre dit composite multi attributaires pour la réalisation des missions de co-commissaires au comptes au titre des exercices comptables 2023 à 2028. L'accord-cadre comporte une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission légale d'audit légal et de certification des comptes pour les exercices comptables 2023 à 2028, et une partie de marchés subséquents conclus sur son fondement pour la réalisation de services autres que la certification des comptes ayant pour objet l'exécution des missions connexes, particulières ou complémentaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 126
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118621
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens structurés du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 040-118621 (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118621
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358814
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de certification des comptes) et les missions issues des marchés subséquents (missions connexes, complémentaires ou particulières)
Les deux offres économiquement les plus avantageuses sont retenues à l’issue du classement des offres selon les critères sus-visés.
accord cadre multi attributaires:
- entreprise MAZARS (marché 230015): 19 500 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)
- entreprise SOREGOR (marché 230016): 20 000 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)., entreprise basée à BEAUCOUZE (49)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens structurés du candidat pour répondre à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d’intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Montant maximum en valeur de l’accord-cadre : 400 000 € HT sur la durée de 6 ans pour les missions forfaitaires (missions de contrôle légal et de certification des comptes) et les missions issues des marchés subséquents (missions connexes, complémentaires ou particulières)
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Les deux offres économiquement les plus avantageuses sont retenues à l’issue du classement des offres selon les critères sus-visés.
accord cadre multi attributaires:
- entreprise MAZARS (marché 230015): 19 500 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)
- entreprise SOREGOR (marché 230016): 20 000 € HT/forfaitaire annuel et 400 000 € HT maximum sur 6 ans (pour l''accord cadre)., entreprise basée à BEAUCOUZE (49)
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