Accord-cadre pour la désignation d’un second commissaire aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de l’IFREMER
Ifremer
Accord-cadre pour la désignation d’un second commissaire aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de l’IFREMER
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
- • Ifremer
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-22 | Avis de marché |
| 2022-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 221000101
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157007
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2026 début 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 060-157007 (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 221000101
Brève description:
Accord-cadre pour la désignation d’un second commissaire aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de l’IFREMER
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzane
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ifremer.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157007
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement;
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La certification légale porte sur la certification des comptes annuels et des comptes consolidés pour les années 2022 à 2027 incluses.
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires:
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des contrats négociés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les conditions sont énoncées dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes. Pour cela, le candidat doit fournir l’Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code de commerce
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Adresse Internet: www.ifremer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2026 début 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Afficher plus
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 060-157007 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356085
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157007
Numéro JO-S: 125
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère RSE
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 12 Rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 154 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356085
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-157007
Numéro JO-S: 125
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Critère valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère RSE
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 12 Rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 154 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est conclu pour un montant minimal de 25 710.00 € HT et un montant maximal de 154 260.00 € HT sur une durée de 6 ans.
Source: OJS 2022/S 125-356085 (2022-06-28)
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