Missions de commissariat aux comptes pour la société In'Li

IN'LI

Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2021-Sm-002
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société In'Li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du pouvoir adjudicateur, le titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: In'Li
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: https://www.inli.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107834
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour toute demande de renseignements complémentaires, les opérateurs économiques intéressés devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info avant le 18.3.2021 (12h00).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le commissariat aux comptes est une profession réglementée et indépendante. Le présent accord-cadre est réservé à la profession des commissaires aux comptes en application des articles L. 820-1 et suivants du code de commerce.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à prix mixtes comprenant:
— une mission de base correspondant à la certification légale des comptes annuels et traitée selon un prix global et forfaitaire annuel conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire;
— des missions de base complémentaires éventuelles, dont le prix global et forfaitaire sera défini par mission et conformément aux prix renseignés dans le bordereau des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont la part à commande est conclue sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de six exercices correspondant à la durée légale du mandat d'un commissaire aux comptes, conformément à l'article L. 823-3 du code de commerce. Le titulaire de l'accord-cadre est nommé pour les exercices 2021 à 2026.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Puteaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Pour toute demande de renseignements complémentaires, les opérateurs économiques intéressés devront impérativement transmettre leurs questions écrites par l'intermédiaire de la plate-forme AWS-Achat à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info avant le 18.3.2021 (12h00).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-107834 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes, aux fins de réalisation d'une mission légale de commissariat aux comptes, dans le cadre de la certification des comptes annuels de la société in'li (mission de base). En cours d'exécution et à la demande du Pouvoir adjudicateur, le Titulaire pourra se voir confier une ou plusieurs missions complémentaires dans le cadre des diligences légales (missions complémentaires éventuelles)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: in'li
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548180
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107834
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henru Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 209-548180 (2021-10-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes