Conseil et assistance comptable, financière et fiscale

SPL Val de Seine Aménagement

La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.
La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.
La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 20m009
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière. La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92658
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr/fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146088383 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531845
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.

La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière.

La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les éléments concernant la reconduction sont détaillés au CCP de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter dans son équipe un membre de l'ordre des experts-comptables. Le candidat devra également justifier d'une expertise dans l'aménagement, l'immobilier, la construction et particulièrement dans le milieu des établissements publics locaux, du secteur public et parapublic ainsi que dans le milieu des collectivités territoriales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Bureaux SPL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60 % — La pertinence de la méthodologie générale d'exécution 40 %
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44992071900027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2020/S 217-531845 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale. La SPL Val de Seine Aménagement souhaite confier au titulaire du marché, membre de l'ordre des experts-comptables, une mission d'expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles, en matière de gestion comptable, de fiscalité courante et de communication financière. La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046489
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531845
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est un montant estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de Conseil et d'assistance comptable, financière et fiscale.

La mission consiste à établir les comptes de la société et documents de synthèse dans le respect de la loi et de la règlementation en vigueur. Elle comprend également une mission d'organisation administrative relative à la préparation des titres de paiement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique dont sous-critères: la pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 60.0 % — la pertinence de la méthodologie générale d'exécution 40.0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 438 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 020-046489 (2021-01-25)

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