Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant
Fondation Diaconesses de Reuilly
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.
Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées.
Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services d'audit › Services de vérification comptable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Diaconesses de Reuilly
Adresse postale: 49 Rue du Parc de Clagny
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Téléphone: +33 760231296 📞
URL des documents: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185028
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: A titre purement indicatif, l'ouverture des plis aura lieu à la Direction Générale de la Fondation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 504 969 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation déclarée d'utilité publique
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général de la Fondation
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Versailles
Source: OJS 2022/S 070-185028 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.
Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées.
Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Diaconesses de Reuilly
Adresse postale: 49 Rue du Parc de Clagny
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Téléphone: +33 760231296 📞
URL des documents: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185028
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La durée du marché est celle du mandat des commissaires aux comptes en application de l'article L 823-3 du code de commerce, soit 6 exercices comptables pour 2022 à 2027 inclus.La cartographie des établissements gérés ou sous mandat de gestion de la Fondation figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.
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Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.
Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées.
Afficher plus
Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées.Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Particulières.
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est celle du mandat des commissaires aux comptes en application de l'article L 823-3 du code de commerce, soit 6 exercices comptables pour 2022 à 2027 inclus.La cartographie des établissements gérés ou sous mandat de gestion de la Fondation figure en annexe 1 du cahier des clauses particulières
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les 44 établissements gérés par la Fondation Diaconesses de Reuilly ou sous mandat de gestion de la Fondation Diaconesses de Reuilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Preuve de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes prévue aux articles L. 822-1 et suivants du Code du commerce.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes prévue aux articles L. 822-1 et suivants du Code du commerce.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: A titre purement indicatif, l'ouverture des plis aura lieu à la Direction Générale de la Fondation
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521 504 969 000 10
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation déclarée d'utilité publique
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur Général de la Fondation
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://fondation-diaconesses.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139073907 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours prévus aux articles. L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire et L. 1441-1 et s. du code de procédure civile.
Possibilité d'introduire un recours pré-contractuel jusqu'à la signature du marché
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Courrier électronique: marche@fondationdiaconesses.org 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Versailles
Source: OJS 2022/S 070-185028 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-06
Valeur totale du marché: 658 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418785
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185028
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 79482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 658 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours prévu à article L. 1414-1 et s. du code de procédure civile
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139073907 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Versailles
Source: OJS 2022/S 146-418785 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-06
Valeur totale du marché: 658 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418785
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185028
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de désigner un commissaire aux comptes titulaire et, conformément au règlement intérieur de la Fondation, un commissaire aux comptes suppléant lequel sera désigné par le titulaire dans son offre. Le suppléant sera amené à le remplacer dans les conditions prévues aux articles L. 823-1 et suivants du code de commerce.Ce commissaire aux comptes et ce suppléant seront nommés par le Conseil d'Administration de la Fondation en juin 2022 sur présentation du rapport d'analyse des offres.Le présent marché a pour objet de confier au commissaire aux comptes les missions prévues à l'article L. 823-9 du code de commerce d'audit, de contrôle légal des comptes en vue de la certification des comptes des exercices comptables 2022-2027. Des prestations complémentaires pourront également lui être confiées. Durant toute la durée de son mandat, le titulaire a également un devoir de conseil.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: Mazars
Numéro d'enregistrement national: 79482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 658 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judicaire de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours: recours prévu à article L. 1414-1 et s. du code de procédure civile
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 Place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139073907 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Versailles
Source: OJS 2022/S 146-418785 (2022-07-27)
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