réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil
Région Bretagne
la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle interne. Elle a souhaité allotir ces prestations en fonction des spécificités des missions à réaliser. Cet ensemble, dénommé " Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil " se décompose ainsi : - lot no1 : Audit interne - lot no2 : Audits d'opérations Feder/Fse - lot no3 : Audits des organismes extérieurs - lot no4 : Management des risques et Contrôle interne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • aarpi Avoxa Rennes
- • Calia Conseil SAS
- • Ernst & Young Advisory
- • Grant Thornton SAS
- • Mazars
- • Mazars SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-16 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Informations complémentaires |
| 2023-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-01-DA
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.da@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271151 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515437
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: audit d'opérations Feder/Fse
Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'audits d'opérations Feder/Fse
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel Feder/Fse 2014-2020 Bretagne (2014fr16m2op003)
Intitulé du lot: audit des organismes extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région Bretagne à Rennes (35700) et accessoirement en Bretagne
siège de la Région Bretagne, 35711 Rennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 283 avenue du général patton, 35711 Rennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Lot no1 : Gwenaëlle QUINTIN ; Lots no2 et no3 : Christophe RICHARD ; Lot no4 : Ronan SCOUARNEC, Evelyne CHARRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne Direction de l'audit
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271151 📞
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Source: OJS 2022/S 182-515437 (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2023-01-DA
Brève description:
la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle interne. Elle a souhaité allotir ces prestations en fonction des spécificités des missions à réaliser. Cet ensemble, dénommé " Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil " se décompose ainsi : - lot no1 : Audit interne - lot no2 : Audits d'opérations Feder/Fse - lot no3 : Audits des organismes extérieurs - lot no4 : Management des risques et Contrôle interne
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: secretariat.da@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271151 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515437
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
la présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre à bons de commande soit mono attributaire, soit multi attributaire de la manière suivante :- lot no1 : multi attributaire- lot no2 : mono attributaire- lot no3 : mono attributaire- lot no4 : mono attributairel'adresse de contact est la suivante pour l'ensemble des lots : secretariat.da@bretagne.bzhintroduction des recours : christophe.richard@bretagne.bzhla valeur totale estimée est exprimée en HT, pour tous les lots confondus ainsi que toute reconduction comprise
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations d'audit interne sur les systèmes, entités, fonctions, processus ou projets régionaux dans la gestion des compétences régionales.Prestations de conseil et d'appui en faveur de l'ensemble des directions de la Région
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans
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Numéro du lot: 2
Brève description: réalisation d'audits d'opérations Feder/Fse
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel Feder/Fse 2014-2020 Bretagne (2014fr16m2op003)
Intitulé du lot: audit des organismes extérieurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
audits des organismes extérieurs.Réalisation d'audits et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits menés directement par la direction de l'audit
Intitulé du lot: management des risques et Contrôle interne
Numéro du lot: 4
Brève description:
contribuer à la mise en place d'une politique de maîtrise des risques et des activités ;Élaboration d'outils de pilotage permettant d'accompagner la dga " Ressources " et les référents contrôle interne des directions ou services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région Bretagne à Rennes (35700) et accessoirement en Bretagne
sites de la Région Bretagne à Rennes (35000) et déplacements éventuels chez les…
… bénéficiaires
… entités auditées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Évaluation de la capacité administrative et financière des candidats de la présente consultation est précisée dans le règlement de consultation propre à chacun des 4 lots
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution sont détaillées dans chaque CCAP des 4 lots de la présente consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 283 avenue du général patton, 35711 Rennes
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Lot no1 : Gwenaëlle QUINTIN ; Lots no2 et no3 : Christophe RICHARD ; Lot no4 : Ronan SCOUARNEC, Evelyne CHARRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne Direction de l'audit
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271151 📞
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh 📧
Source: OJS 2022/S 182-515437 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588846
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515437
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 206-588846 (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588846
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515437
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la salle régionale des marchés publics, E-Megalis Bretagne, rencontre des difficultés techniques depuis le 19/10/2022. Aussi, afin de faciliter le dépôt électronique des offres par les candidats, la date limite de remise des offres est décalée d'une semaine
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Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-90644
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052446
Numéro JO-S: 20
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique fourni ; Qualité des modalités de suivi et de restitution des livrables en version numérique/GED ; Qualité de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Méthodologie de suivi des prestations et communication ; Qualité des outils numériques / GED ; Organisation post-exécution d'audit
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences techniques des intervenants dédiés au projet et qualité des outils ; Pertinence des méthodologies proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: grant thornton sas
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Nom: mazars
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: calia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: adresse 24 rue michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: mazars SA
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00257
Adresse postale: 12 rue Anita Conti,
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/Offices/Vannes 🌏
Nom: aarpi avoxa rennes
Numéro d'enregistrement national: 818 475 337 00015
Adresse postale: 5 Allée Ermengarde d'anjou - cS 40824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35108
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.avoxa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
11
5
Source: OJS 2023/S 020-052446 (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-90644
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052446
Numéro JO-S: 20
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique fourni ; Qualité des modalités de suivi et de restitution des livrables en version numérique/GED ; Qualité de l'équipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Méthodologie de suivi des prestations et communication ; Qualité des outils numériques / GED ; Organisation post-exécution d'audit
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences techniques des intervenants dédiés au projet et qualité des outils ; Pertinence des méthodologies proposées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: grant thornton sas
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr 🌏
Nom: mazars
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Nom: calia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: adresse 24 rue michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.caliaconseil.fr/ 🌏
Nom: mazars SA
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00257
Adresse postale: 12 rue Anita Conti,
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/Offices/Vannes 🌏
Nom: aarpi avoxa rennes
Numéro d'enregistrement national: 818 475 337 00015
Adresse postale: 5 Allée Ermengarde d'anjou - cS 40824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35108
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.avoxa.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
11
5
Source: OJS 2023/S 020-052446 (2023-01-23)
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