Mandat de co-commissaires aux comptes pour les exercices comptables 2021 à 2026

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1 juin et sera clôturé au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• Mazars

Qui ?

• Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-08-06	Informations complémentaires
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 21SIE01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Adresse postale: à l'attention de M. Raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, tél. +33 232746958, fax: +33 232747240, 71 quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356992
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La durée du marché indiquée au II.2.7) est approximative. La mission des commissaires aux comptes s'étendra sur six (6) exercices. Le mandat de commissariat aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l'approbation des comptes financiers de l'exercice 2021 (du 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mandat de commissaires aux comptes nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du Grand port fluvio-maritime de l'axe seine (ci-après désigné «l'établissement») et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné «groupe»).

Durée de l'accord: 66 mois
Intitulé du lot: Mandat de commissaires aux comptes nº 2
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire;

— le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;

— un extrait K bis;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NzkzOTQz 🌏
Adresse postale: service des achats — pôle «Marchés», Terre-Plein de la Barre, CS 814113
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif: dans le cadre du renouvellement, publication d'un avis en 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76600
Source: OJS 2021/S 134-356992 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations concernent l'ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes du grand port fluvio-maritime de l'axe seine (ci-après désigné " l'établissement "), et des comptes consolidés du groupe (ci-après désigné " groupe "). Il s'agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2021 à 2026 pris en considération que l'exercice comptable 2021 a débuté le 1er juin et sera clôturé au 31 décembre 2021

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: a l'attention de M.RAISON, représentant légal de l'établissement public, président du directoire provisoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410048
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356992
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2021/S 154-410048 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: m.raison, représentant légal de l'établissement public, président du directoire, Tél: +33 232746958, Fax: +33 232747240, 71 quai Colbert
Contact
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574764
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale du Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 899 614 804 00024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mandat de commissaires aux comptes no 1
Brève description:

Intitulé du lot: mandat de commissaires aux comptes no 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 532 650 EUR 💰
Nom: kpmg
Adresse postale: 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Valeur totale du marché: 516 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400057

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 218-574764 (2021-11-05)

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