Prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi
Pôle emploi
Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-08 | Avis de marché |
| 2021-03-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 014.20
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500916&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598138&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326704
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Réservé à la profession des commissaires aux comptes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 000 000 EUR HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500916&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 133-326704 (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 014.20
Brève description:
Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500916&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598138&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326704
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Une audition de chaque candidat est organisée dans le cadre de la procédure.
Durée: la durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 15.3.2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Réservé à la profession des commissaires aux comptes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 000 000 EUR HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500916&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Informations complémentaires
Une audition de chaque candidat est organisée dans le cadre de la procédure.
Durée: la durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 15.3.2027.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1
2
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 392 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144665
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326704
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie, planning et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intervenants et interactions
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de coût (nom): Forfaits proposés
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Mazars.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 004 755 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 387 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 057-144665 (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144665
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326704
Numéro JO-S: 57
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie, planning et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intervenants et interactions
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de coût (nom): Forfaits proposés
Critère de coût (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Mazars.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 004 755 EUR 💰
Nom: Kpmg
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 387 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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