etablissement de certificats d'audit

Institut Mines-Télécom

services d'établissement de certificats d'audit ou certificats relatifs aux états financiers dans le cadre de projets financés par le Programme cadre de recherche et d'innovation (Pcri) de la Commission européenne pour l'institut Mines-Télécom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-14	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 23IMT020M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey - cS 20031
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2281301&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-232398
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles, sans minimum mais avec un maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre au profit de toutes les entités de l'imt

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

réalisation de services d'établissement de certificats d'audit ou certificats relatifs aux états financiers dans le cadre de projets financés par le Programme cadre de recherche et d'innovation (Pcri) de la Commission européenne.Il s'agit de confier à un cabinet d'expertise comptable la mission de remplir et certifier la section " rapport de l'auditeur indépendant ". Cette section repose sur un contrôle sur pièces et par sondage des dépenses justifiées au titre de la convention de subvention

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible une fois pour un an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projets financés par le PCRI de la Commission européenne
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

certificat de qualification professionnelle exigé :La copie de l'attestation d'inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes habilitant le candidat à exercer la profession de commissaire aux comptes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.une présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d'ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription sur la liste officielle de l'ordre des Commissaires aux Comptes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chaque bon de commande émis par l'entité concernée, le prestataire réalisera les trois missions suivantes : - vérification et audit des coûts déclarés par l'imt dans le rapport financier périodique - complétion et certification du rapport de l'auditeur indépendant - intégration des éventuelles corrections demandées par la Commission Européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée pour l'exécution de la prestation et ses références dans la certification de CFS de PCRI
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable à l'issue de sa durée d'exécution (48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey CS 20031
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 077-232398 (2023-04-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473512
Se réfère à l'avis: 2023/S 077-232398
Numéro JO-S: 149

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 149-473512 (2023-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (20)

Services de comptabilité (5)

Services comptables (1)