consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

Inst natio sciences appliquees rouen

consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-28 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2023-13
Brève description:
consultation établie sur le fondement de l'accord-cadre 19-20-pam-cac relatif à la certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inst natio sciences appliquees rouen
Adresse postale: 685 Avenue de l'université
Code postal: 76801
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: https://www.insa-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@insa-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232956520 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c-VBiO7RBV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c-VBiO7RBV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-266529
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
certification des comptes annuels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et missions connexes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: insa Rouen Normandie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c-VBiO7RBV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent marché, une nouvelle consultation sera publiée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: dreets (ex direccte) des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso- bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 086-266529 (2023-04-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780130
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266529
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 0 Boulevard Ferdinand de Lesseps Cs21076
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76173
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mazars.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 247-780130 (2023-12-19)