Mission de Co-commissariat aux comptes

Les Résidences Yvelines Essonne

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique.
a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.
a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2.
ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 22-101
Brève description:

Appel d'offres ouvert organisé conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations du présent marché font l'objet d'un marché unique. a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission. a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2. ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559942
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a titre principal, le présent marché est constitué d'un montant forfaitaire annuel comprenant l'ensemble des prestations réglementaires à réaliser au titre de la mission.

a titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique unique conformément aux dispositions de l'article R2162-2.

ce marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 EUR HT / an. Un avenant pourra modifier, le cas échéant, ce montant maximum

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra produire l'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L 822-1 du code de commerce, ainsi que leur lettre d'acceptation des fonctions

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article L.823-3 du Code de commerce, il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa nomination par l'Assemblée Générale des Résidences couvrant le cycle des six exercices comptables courant de 2022 à 2027.

il s'achèvera dès l'approbation des comptes d'exercice par la Sa Les Résidences, à l'issue de la séance de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 197-559942 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123356
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559942
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 RUE HENRI REGNAULT
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 485726.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 042-123356 (2023-02-23)

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