mission de diagnostic et d'accompagnement des Missions Locales dans le cadre de la démarche d'appui-conseil mise en oeuvre par l'union Nationale des Missions Locales
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Brève description:
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en applicationdes articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,qui sera conclu à prix unitaires.Spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018054
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diagnostic de la situation des Missions Locales
Numéro du lot: 1
Brève description:
diagnostic de la situation des missions locales dans le cadre d'une démarche d'appui conseilmontant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour unepériode d'un an (soit une durée totale maximale de 2 ans)
Intitulé du lot: ingénierie comptable et financière
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de l'ingénierie comptable et financière.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de l'ingénierie comptable et financière.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: management des ressources humaines
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine du management des ressources humaines.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine du management des ressources humaines.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: mise en oeuvre de la commande publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la commande publique.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la commande publique.Montant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: gouvernance
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la gouvernancemontant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
l'Accompagnement dans le cadre de l'appui conseil reposera sur un nombre limité de services standardisés et individualisés nécessaires pour faire progresser la Mission Locale dans le domaine de la gouvernancemontant maximum annuel : 140 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou Dc1 ou Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou Dc1 ou Dume)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou Dume)
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 008-018054 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
date estimative du démarrage des prestations : 1er avril 2023. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera conclu à prix unitaires.spécificité : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande selon les conditions fixées au Ccap
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189454
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018054
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaire avec attribution en cascade. Le montant maximum annuel pour chaque lot est de 140000 euro(s) (H.T.).
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: sia Partners
Adresse postale: 12 Rue Magellan
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: endrix Snm
Adresse postale: 8 Rue D Athenes
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Nom: calia Conseil
Adresse postale: 24 Rue Michal
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Nom: pragma 9
Adresse postale: 13 Rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Nom: terre D'Avance
Adresse postale: 34 Quai De La Loire
Commune postale: Paris 19
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4
7
Source: OJS 2023/S 065-189454 (2023-03-28)