Mission légale de commissariat aux comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP

RATP

Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG
• Mazars

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: DHA_2020VAL15947
Brève description:

Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.rose@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368893
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Classification technique des achats RATP: CTA: C31. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal avec deux titulaires à parts égales (le volume de la prestation se répartit à parts égales entre les deux titulaires) pour l'exécution de la mission légale de commissariat aux comptes: mission de certification des comptes sociaux et des comptes consolidés pour les exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.

Périmètre:

— prestation de base = EPIC RATP,

— prestation complémentaire 1 = filiales EPIC RATP (RATP Paris Région, RATP Participation, RATP Coopération, RATP Real Estate, RATP Smart Systems, RATP Travel Retail, RATP Capital Innovation, RATP Habitat),

— prestation complémentaire 2 = RATP DEV et ses filiales en France et à l'international (France, Suisse, Grande Bretagne, États Unis, Afrique du Sud, Italie, Maroc, Moyen Orient).

Les filiales de l'EPIC RATP se réservent de droit de commander les prestations complémentaires 1 en cours d'exécution de l'accord-cadre.

RATP Dev et ses filiales se réservent le droit de commander les prestations complémentaires 2 en cours d'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations…

… complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

… similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique des achats RATP: CTA: C31.

Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents établissements situés en Île-de-France ainsi que des sociétés du groupe en France et à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'exécution du marché est réservé aux personnes physiques et morales inscrites sur une liste de commissaires aux comptes conformément aux dispositions du décret 69.810 du 12.8.1969 modifié et de la 8

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME), le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les éléments ci dessous:

— une présentation du candidat,

— l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à renseigner un cadre de réponse.

Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat «Bravo Solution», le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes.

Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui même les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations concernées par l'accord-cadre, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les annexes présentant les références clients pourront être jointes.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique — professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel et/ou,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que, sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra être modifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2026.

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique — question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2020VAL15947 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé.

Les candidatures — offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée via l’application TEAMS.

La RATP se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 150-368893 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission légale de commissariat au comptes pour l'EPIC et les sociétés du groupe RATP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-490286
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-368893
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Classification technique des Achats RATP: CTA : C31 Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'avis concerne la mise en place d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum avec deux Titulaires à parts égales (Le volume de la prestation se répartit à parts égales entre les deux Titulaires) pour l'exécution de la mission légale de commissariat aux comptes : mission de certification des comptes sociaux et des comptes consolidés pour les exercices 2021 à 2026 pour le compte de l'EPIC et les sociétés du groupe RATP.

Périmètre :

Prestation de base = EPIC RATP

Prestation complémentaire 1 = Filiales EPIC RATP (RATP Paris Région, RATP Participation, RATP Coopération, RATP Real Estate, RATP Smart Systems, RATP Travel Retail, RATP Capital Innovation, RATP Habitat)

Prestation complémentaire 2 = RATP DEV et ses filiales en France et à l'international (France, Suisse, Grande Bretagne, Etats Unis, Afrique du Sud, Italie, Maroc, Moyen Orient).

Les filiales de l'EPIC RATP se réservent de droit de commander les prestations complémentaires 1 en cours d'exécution de l'accord cadre.

RATP Dev et ses filiales se réservent le droit de commander les prestations complémentaires 2 en cours d'exécution de l'accord cadre.

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Classification technique des Achats RATP: CTA : C31

Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents établissements situés en Ile de France ainsi que des sociétés du groupe en France et à l'étranger

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Nom: Kpmg
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: Mazars
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2021/S 188-490286 (2021-09-23)

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