accord Cadre - marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
Semsamar (971)
accord Cadre - marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar (971)
Adresse postale: parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: https://www.semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183615
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord Cadre - marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: semsamar
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: M. Alain RICHARDSON President Directeur Général de la SEMSAMAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar guadeloupe
Adresse postale: semsamar - parc d'activités de la jaille - bâtiment 2
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi Fort de France
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI Fort de France
Source: OJS 2023/S 062-183615 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Brève description:
accord Cadre - marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar (971)
Adresse postale: parc d'activité de la Jaille Bâtiment 2
Code postal: 97122
Commune postale: Baie Mahault
Contact
Adresse Internet: https://www.semsamar.fr 🌏
Courrier électronique: vmaurice@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590323600 📞
Fax: +33 590321667 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183615
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
marché public composite: Le présent marché est un marché traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de CAC et un AC à marchés subséquents à prix unitaire pour les prestations de services missions connexes particulières ou complémentaires éventuelles. L'Ac (partie accord-cadre à marchés subséquents) sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 100 000eur (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord Cadre - marché du 1er Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
marché public composite: Le présent marché est un marché traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de CAC et un AC à marchés subséquents à prix unitaire pour les prestations de services missions connexes particulières ou complémentaires éventuelles. L'Ac (partie accord-cadre à marchés subséquents) sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 100 000eur (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée de l'accord cadres est fixé conformément aux dispositions du code de commerce et aux normes professionnelles applicable
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée de l'accord cadres est fixé conformément aux dispositions du code de commerce et aux normes professionnelles applicable
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: semsamar
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Point de contact: M. Alain RICHARDSON President Directeur Général de la SEMSAMAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semsamar guadeloupe
Adresse postale: semsamar - parc d'activités de la jaille - bâtiment 2
Pays: Guadeloupe 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi Fort de France
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle Bp633
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI Fort de France
Source: OJS 2023/S 062-183615 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454620
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183615
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 549 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 549 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454620
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183615
Numéro JO-S: 142
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 549 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR
Référence
Informations complémentaires
la durée du marché est de 6 ans, et est composé d'un partie marché et d'une partie Accord Cadre
Source: OJS 2023/S 142-454620 (2023-07-21)
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