Mandat de co-commissariat aux comptes pour le groupement La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028

La Monnaie de Paris

Le marché porte sur un mandat de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales, SCI Voie Romaine et SAS MDP Gestion immobilière pour les exercices 2023 à 2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• La Monnaie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-21	Avis de marché
2023-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: AOR 02-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de paris
Adresse postale: 11, Quai de Conti
Code postal: 75 270 cedex 06
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: christel.descat@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 611853063 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380974
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Groupement de commandes avec coordonnateur Monnaie de Paris Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué entre EPIC La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS Monnaie de Paris Gestion immobilière. Ce groupement a pour objet de lancer la procédure de passation de marché public pour le compte de ses membres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché forfaitaire concernant les missions de base. Les missions spécifiques ponctuelles feront l’objet de marchés subséquents

Le marché consiste en la nomination d’un co-commissaire aux comptes et d’un suppléant en application des dispositions de l’article 30 de la loi n°84-148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés des entreprises, modifié par l’article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière » (LSF).

Ces textes font obligation aux établissements publics de l’Etat, qu’ils soient ou non soumis aux règles de la comptabilité publique, de nommer au moins deux commissaires aux comptes et deux suppléants lorsqu’ils établissent des comptes consolidés en application de l’article 13 de la loi n°85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, modifié par l’article 136 de la LSF.

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, La Monnaie de Paris se réserve le droit de confier au Titulaire des prestations similaires à l’objet du présent marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Groupement de commandes avec coordonnateur Monnaie de Paris

Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué entre EPIC La Monnaie de Paris, SCI Voie Romaine, SAS Monnaie de Paris Gestion immobilière. Ce groupement a pour objet de lancer la procédure de passation de marché public pour le compte de ses membres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75) et Pessac(33) à titre accessoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Loi n°85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques, modifié par l’article 136 de la Loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière » (LSF).

La mission du commissaire aux comptes est définie aux articles L. 823-9 et suivants du Code de commerce.

Code de déontologie auquel est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. paru au J0 le 17 novembre 2005, modifié en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. (annexe 8-1 du livre VIII du Code de commerce)

Publications de l'ANC : nouveau règlement n°2020-01 relatif aux comptes consolidés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Commissaire aux comptes titulaire dans les conditions mentionnées dans le code de commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité professionnelle au regard des références en co-commissariat présentées 40%; Capacité technique de la société au regard des effectifs 30%; Capacité économique et financière de la société 30%.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Christel DESCAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 120-380974 (2023-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661779
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380974
Numéro JO-S: 210

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe
Critère de coût (nom): Coût forfaitaire et unitaire
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: Mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 279 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-661779 (2023-10-26)

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