réalisation d'audits financiers, organisationnels et patrimoniaux dans le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
CMA France
marché relatif à la réalisation d'audits financiers, organisationnels et patrimoniaux dans le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Convictionsrh
- • Mazars
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-16 | Avis de marché |
| 2023-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cma France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
Courrier électronique: coulon@cma-france.fr 📧
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107656
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'audits financiers et organisationnels
Numéro du lot: 1
Brève description: ces audits seront réalisés au sein de chaque CMAR du réseau
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: réalisation d'audits patrimoniaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1875000460001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_919463.html 🌏
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 037-107656 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
marché relatif à la réalisation d'audits financiers, organisationnels et patrimoniaux dans le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cma France
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
Courrier électronique: coulon@cma-france.fr 📧
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
URL pour la participation: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107656
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation d'audits financiers et organisationnels
Numéro du lot: 1
Brève description: ces audits seront réalisés au sein de chaque CMAR du réseau
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification.
Il pourra ensuite être reconduit une fois pour une période de 12 (douze) mois par tacite reconduction.
Concernant la tranche optionnelle, celle-ci sera conclue pour une durée 12 mois reconductible tacitement pour une durée de 12 mois
pour chacun des deux lots, il y aura une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme consiste à recueillir les informations afin de produire une analyse (au niveau national et régional) et de fournir des préconisations également au niveau national et régional.
La tranche optionnelle porte sur l'accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations. La mise en oeuvre de la tranche optionnelle sera décidée par chaque CMAR, à l'issue de la tranche ferme
Numéro du lot: 2
Brève description:
ces audits seront réalisés au sein de chaque CMAR du réseau uniquement pour celles qui n'auraient pas déjà réalisé au préalable un audit patrimonial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1875000460001
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif de l'Etat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_919463.html 🌏
URL des documents: https://apcma.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1058_914786.html 🌏
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 037-107656 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445423
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-107656
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: mazars
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: convictionsrh
Numéro d'enregistrement national: 49432071600157
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-445423 (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445423
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-107656
Numéro JO-S: 139
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
la tranche optionnelle porte sur l'accompagnement à la mise en oeuvre des préconisations. La mise en oeuvre de la tranche optionnelle sera décidée par chaque CMAR, à l'issue de la tranche ferme
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: mazars
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: convictionsrh
Numéro d'enregistrement national: 49432071600157
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-445423 (2023-07-18)
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