Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens

Ministères économiques et financiers

Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: BAMAC-2020-48-Audit
Brève description: Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: melanie.hoareau@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187794 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124952
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an. Nombre d'attributaires: deux. Nombre estimatif d'expertises lot 1: quinze sur quatre ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audits de système de gestion et de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description: Audits de système de gestion et de contrôle.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les différentes prestations feront l'objet d'une demande de cofinancement FEDER-FSE dans le cadre du programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020.
Informations complémentaires:
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an. Nombre d'attributaires: deux. Nombre estimatif d'expertises lot 1: quinze sur quatre ans.
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Intitulé du lot: Audits d'opération
Numéro du lot: 2
Brève description: Audits d'opération.
Informations complémentaires:
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Nombre d'attributaires: deux. Nombre estimatif d'expertises lot 2: 20 sur quatre ans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3.5.2025.
L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-124952 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'audits dans le cadre du contrôle des Fonds Européens
Valeur totale du marché: 400 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères économiques et financiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407525
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124952
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
pour chaque lot il y a 2 attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits de système de gestion et de contrôle
Brève description: audits de système de gestion et de contrôle
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les différentes prestations feront l'objet d'une demande de cofinancement FEDER-FSE dans le cadre du Programme national d'assistance technique interfonds Europ'Act 2014-2020
Intitulé du lot: audits d'opération
Brève description: audits d'opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Nom: titulaire 1 : groupement conjoint ernst et young advisory (mandataire)
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Nom: titulaire 1 : Ernst & Young Société d'avocats (co-traitant)
Adresse Internet: https://avocats.ey.com/ 🌏
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 278 300 EUR 💰
Nom: titulaire 1 : Département Expertises Européennes et Politiques Publiques (Deepp)
Adresse postale: 2000 Route des Lucioles - les Algorithmes, Thalès B
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.annonces-legales.fr/consultation/provence-alpes-cote-dazur/alpes-maritimes-06/deepp-182992 🌏
Nom: titulaire 2 : CONSEIL & assistance aux porteurs de projet - eUROPE
Adresse postale: 87 Quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.capp-europe.com 🌏
Valeur totale du marché: 122 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407525 (2021-08-05)
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