externalisation du contrôle interne pour les operations relevant de la reserve D'Ajustement du brexit
Agence nationale cohésion territoires
le présent marché a pour objet la vérification du fonctionnement et de la qualité du système de gestion et de contrôle et la vérification des dossiers d'opération dans le cadre du contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Mazars
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-23 | Avis de marché |
| 2023-02-08 | Informations complémentaires |
| 2023-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de ségur _ tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-25 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052241
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 020-052241 (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
le présent marché a pour objet la vérification du fonctionnement et de la qualité du système de gestion et de contrôle et la vérification des dossiers d'opération dans le cadre du contrôle interne de la Réserve d'ajustement au Brexit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20 avenue de ségur _ tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-25 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052241
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: il peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2190072&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 020-052241 (2023-01-23)
Informations complémentaires (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Externalisation-controle-rab
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091943
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052241
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
date de remise des plis
Source: OJS 2023/S 031-091943 (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Externalisation-controle-rab
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091943
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052241
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
date de remise des plis
Source: OJS 2023/S 031-091943 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217478
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Qualifications et compétences
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-217478 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217478
Numéro JO-S: 71
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Qualifications et compétences
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.mazars.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 071-217478 (2023-04-06)
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