analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)

Institut national du cancer (INCA)

l'Analyse se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-06	Avis d'attribution de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 14AJDRI21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andré morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4DQU9hN2vr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492082
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (dce) est téléchargeable en se connectant sur le site https://www.achatpublic.com, puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "14ajdri21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. - durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 18/10/2021 à 17 heures (zéro seconde). Les réponses sont publiées par l'inca au plus tard le 21/10/2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation "14ajdri21" selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com. - les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le règlement de la consultation. - aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire renseigne la forme du groupement (solidaire ou conjoint), identifie et nomme le mandataire du groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les éléments de capacités économique et financière, professionnelles et techniques indiqué ci-dessous. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication)

Capacité technique et professionnelle:

_ le soumissionnaire produit une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication). _ le soumissionnaire produit ses " références ", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le cahier des clauses administratives particulières (ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (cja). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du cja). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 189-492082 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

analyse des connaissances produites par l'appel à projets libres de recherche en Sciences Humaines et Sociales, Épidémiologie et Santé Publique de l'institut national du cancer (2007-2020)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632253
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492082
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique
Compétence des intervenants et adéquation de léquipe
Source: OJS 2021/S 240-632253 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20AJDRI21
Brève description:

se positionnera ex-post et portera sur les projets de recherche financés dans le cadre de l'aap SHS-E-SP depuis 2007. La fin d'un projet de recherche est concrétisée par la réception, à l'inca, d'un rapport final, devant comprendre notamment un bilan du projet, ses résultats principaux et ses retombées. Sur la période 2007-2020, 239 projets ont été financés, dont 156 sont terminés

Valeur totale du marché: 97 400 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196115
Numéro JO-S: 73

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: mazars
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 97 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 073-196115 (2022-04-08)

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