le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable

Semarelp

le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazars

Qui ?

• Semarelp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité › Services comptables

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-13	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 2023-06-05
Brève description:

le présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: semarelp
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.semarelp.fr 🌏
Courrier électronique: ahalipre@semarelp.com 📧
Téléphone: +33 141271475 📞
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semarelp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360334
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semarelp.fr -1 - objet du MarcheLe présent marché a pour objet des prestations d'expertise comptable.Les prestations objet du marché sont définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières2 - procedure de PassationLa présente consultation est conclue selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique.3 - decomposition des PrestationsDécomposition en tranches : le présent marché ne comporte pas de tranche.Décomposition en lots : le présent marché ne fait l'objet d'allotissement.Décomposition en phases : le présent marché ne comporte pas de phase.4 - forme et montant du MarcheLe présent marché est un marché non alloti et mono-attributaire. Il est conclu à prix mixte et comprendune part forfaitaire comprenant d'une part, les prestations d'expertise comptable dites " récurrentes "Une part à commande conclue sans montant minimum et sans montant maximum, réservée aux prestations d'expertise comptable dites " ponctuelles " et d'autre part, mise à jour éventuelle du manuel des procédures comptables.5 - variantes / prestations supplementaires eventuelles / optionscf article 4.7 du Règlement de Consultation6 - questions des candidats - reponses du pouvoir AdjudicateurPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la rédaction de leur offre, les candidats pourront adresser au Pouvoir Adjudicateur des questions par écrit au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les questions écrites seront adressées par le biais de la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante : http : //www.semarelp.fr - rubrique appeld'offres " - choix LEVAPARC - aWS Achat.Une réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera adressée au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis, au candidat ayant posé la question ainsi qu'à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.7 - examen des candidatures et jugement des OffresPour déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :-Critère no1 : Valeur technique - notation sur 20 points pondérée à 60% :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations.-critère no2 : Prix - notation sur 20 points pondérée à 40%pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) :Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 14) / (Prix de l'offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles) :Chacun des prix unitaires correspondant à cette catégorie se verra appliquer un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le résultat issu du cumul des prix avec application desdits coefficients fera l'objet d'une comparaison entre les candidats.Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 6) / (Prix de l'offre du candidat analysé)8 - procedure de RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue PABLO Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an (1) à compter de sa notification (à titre indicatif fin-septembre 2023).Le présent marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite pour une période annuelle.La durée maximale du marché ne pourra excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille pelletan 92300 - levallois perret

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf article 7.1 du Rc
Situation économique et financière: cf article 7.1 du Rc
Capacité technique et professionnelle: cf article 7.1 du Rc
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre d'économie mixte ;Justification d'une référence attestant de la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour une structure opérant dans le cadre de délégation de service public ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Exercice des prestations d'expertise comptable est réservé à la profession d'expert-comptable, conformément à l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée, portant institution de l'ordre des experts-comptables et règlementant le titre et la profession d'expert-comptable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572635900075
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semarelp.fr 🌏
URL des documents: http://www.semarelp.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: semarelp : Aurore Halipre
Adresse postale: 41 rue Camille pelletan
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 115-360334 (2023-06-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688721
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-360334
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

1 - jugement Des OffresPour déterminer l'offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères de jugements pondérés suivants :-Critère no1 : Valeur technique - notation sur 20 points pondérée à 60% :Sous-Critère no1 (8 points) : Pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations ;Sous-Critère no2 (12 points) : Pertinence des modalités d'organisation et de fonctionnement mises en place pour l'exécution des prestations.-critère no2 : Prix - notation sur 20 points pondérée à 40%pour la part forfaitaire (prestations récurrentes) :Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 14) / (Prix de l'offre du candidat analysé)pour la part à commandes (prestations ponctuelles) :Chacun des prix unitaires correspondant à cette catégorie se verra appliquer un coefficient multiplicateur de 1 à 5. Le résultat issu du cumul des prix avec application desdits coefficients fera l'objet d'une comparaison entre les candidats.Le prix sera noté selon la formule suivante :(Prix de l'offre la plus basse x 6) / (Prix de l'offre du candidat analysé)2 - procedure De RecoursInstance chargée des procédures de recours :Tribunal de grande instance de Nanterre6 rue Pablo Neruda92000 Nanterre01.40.97.10.10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Camille pelletan 92300 levallois perret

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 Rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 157 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 219-688721 (2023-11-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (>20)

Services de comptabilité et d'audit (>20)

Services de comptabilité (5)

Services comptables (2)