mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès

Groupe CCIR Paris Île-de-France

mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2024-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Numéro de référence: 2023-EPA-071
Brève description:
mission de gestion comptable pour les besoins de la Société Immobilière du Palais des Congrès (Sipac). La procédure d'achat est menée par le GIE Groupe CCIR Paris IDF pour les besoins de la SIPAC, pouvoir adjudicateur. Le marché comporte une partie ordinaire (mission 1 : reprise des dossiers ; mission 2 : gestion comptable par exercice comptable) et une partie exécutée à bons de commande pour des missions ponctuelles n'entrant pas dans le cadre de la mission 2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe CCIR Paris Ile-De-France
Adresse postale: 47-49 Rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382924&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382924&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-579939
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d'engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description: voir description renseignée au point Ii.1.4 ci-dessus
Durée de l'accord: 52 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa date de notification à la clôture complète de l'exercice comptable 2024. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, une période de reconduction correspondant à un exercice comptable
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
le montant indiqué dans le champ "Valeur estimée" ci-dessus correspond au montant estimé du marché, périodes de reconduction incluses. Le montant d'engagement maximum du marché, périodes de reconduction et option " marché de prestations similaires " incluses est fixé à 390 000 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l'exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable portant sur un exercice comptable correspondant à une année civile, elles sont susceptibles de se poursuivre au-delà de la 4ème année, afin d'assurer la clôture du dernier exercice comptable prévu au marché, sous réserve de sa reconduction
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre prend effet dès sa notification, pour permettre l'exécution de la mission 1 - reprise des dossiers ; Les prestations de gestion comptable portant sur un exercice comptable correspondant à une année civile, elles sont susceptibles de se poursuivre au-delà de la 4ème année, afin d'assurer la clôture du dernier exercice comptable prévu au marché, sous réserve de sa reconduction
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2382924&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
sous réserve des reconductions ou de la conclusion d'un marché de prestations similaires, le marché ferait l'objet d'un renouvellement en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 185-579939 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028670
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-579939
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique et contient également une partie conclue sous forme "Ordinaire". Il comporte un engagement maximum en montant de 390 000 euros (H.T.). Le marché peut être consulté, sur simple demande adressée au GIE Groupe CCI Paris IDF, Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29, rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Source: OJS 2024/S 011-028670 (2024-01-11)
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