marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2201929
Brève description: marché d'audit de certification des comptes de la Ville de Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - sa1 "Fonctionnement de la Collectivité" - 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830009&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830009&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025424
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

le marché comporte 1tranche ferme (Tf) relative à la certification de l'exercice comptable 2023 et 3 tranches optionnelles (To) qui correspondent chacune à la certification d'un exercice comptable :To1: certification de l'exercice comptable 2024to2: certification de l'exercice comptable 2025to3: certification de l'exercice comptable 2026

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément à l'article 1.2.2 du Règlement de consultation, le présent marché comporte une tranche ferme (Tf) et 3 tranches optionnelles (To), au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article 1.6 du CCAP et sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1, Dc2, DUME
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo-nibles, Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME.- le chiffre d'affaires réalisé sur le secteur public français sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public (dans ce dernier cas, préciser s'il s'agit ou non de collectivités territoriales) distinguant d'une part les activités audit financier et commissariat aux comptes et d'autre part les activités de conseil dans le domaine financier et comptable et précisant le lieu de livraison des prestations (France ou étranger). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME ;Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Attestation d'inscription sur la liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes et/ou d'inscription au tableau de l'ordre des experts comptables ; - attestation sur l'honneur précisant que le candidat, au cours de l'exercice 2022, lui ou tout membre de son réseau, n'a pas fourni à l'entité des services de conception ou de mise en oeuvre de procédure de contrôle interne ou de gestion des risques en rapport avec la préparation ou avec le contrôle de l'information financière, ou des services de conception ou de mise en oeuvre de systèmes techniques relatifs à l'information financière

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des Clauses administratives Particulières (Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830009&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli.la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (Art L2113-11 2° du Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 010-025424 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 442 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506872
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025424
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm1 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 442 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 160-506872 (2023-08-17)

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