contrôle légal et certification légale des comptes de la Société du Grand Paris

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2023-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 2022AOO003
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le contrôle légal et la certification légale des comptes sociaux et des comptes consolidés de la Société du Grand Paris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014330&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285281
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2023 à 2028
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 1 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Désignation d'un second Commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes pour les exercices 2022 à 2027
Informations complémentaires:
l'Accord cadre pour le lot 2 est conclu sans engagement de montant minimal et avec un engagement de montant maximal de 1 300 000 eur (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 1 du Règlement de ConsultationLe fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "
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Situation économique et financière:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).-Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Capacité technique et professionnelle:
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
articles L820-1 à L824-16 du Code de commerce et Des commissaires aux comptes (dispositions concernant l'information relative à la profession) - une justification de l'inscription du candidat sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes (article L 822-1 du code du commerce)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1):La présente consultation est menée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R.2124-2-1° du code de la commande publique.modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant: le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun aux 2 lots, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) commun aux 2 lots, le Règlement de consultation et ses annexes.questions/ REPONSES :Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022aoo003>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui les Reglementent:Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " forme juridique que devra revetir le groupement D'Operateurs economiques attributaire du marche :Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 102-285281 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014334
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285281
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: grant Thornton
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29, rue du Pont, 92200 Neuilly-Sur-Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141258585 📞
Courrier électronique: solange.aiache@fr.gt.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: kpmg sa
Numéro d'enregistrement national: 77,572,641,707,266
Adresse postale: 2 av gambetta 92400 COURBEVOIE
Code postal: 92400
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 006-014334 (2023-01-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
GRANT Thornton KPMG SA
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes