Avis de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Numéro de référence: DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Brève description:
“Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Audit financier”
Informations complémentaires:
“Aucun montant minimum. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune...”
Informations complémentaires
Aucun montant minimum. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris principalement.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Actuariat”
Informations complémentaires:
“Aucun montant minimum. la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune...”
Informations complémentaires
Aucun montant minimum. la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Services des actuaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essentiellement à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Audit des systèmes d'information”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Essensiellement à Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Est autorisé une réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours au motif de l'utilisation de moyens électroniques par l'acheteur (publication du...”
Procédure accélérée
Est autorisé une réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours au motif de l'utilisation de moyens électroniques par l'acheteur (publication du DCE et reception électronique des plis par voie dématérialisée)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Ouverture en ligne via profil acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution par marché subséquent après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre”
“L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la...”
L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. La consultation prévoit une clause sociale et une clause environnementale. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. La consultation ne prévoit aucune visite. Les candidats doivent fournir au titre de la candidature : les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation et la liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). L'offre du candidat est constituée - pour chaque lot auquel il candidate - de : l'acte d'engagement, l'annexe financière et le cadre de réponse technique. Les négociations sont interdites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804357 (2025-12-03)