Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes

Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Numéro de référence: DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Brève description: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Audit financier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audit financier
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris principalement.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Actuariat
Description du marché: Actuariat
Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Services des actuaires 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Audit des systèmes d’information
Description du marché: Audit des systèmes d'information
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description du marché: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Site principal ou lieu d'exécution: Essensiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement à Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Procédure accélérée: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne via profil acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 📅
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via profil acheteur
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à la déclaration de candidature DC1 mentionnant les cas d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000028800016
Département: 75
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tony PAGE
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 42 98 97 15 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804357 (2025-12-03)