Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Cour des comptes
Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires
- • Services d'audit › Services d'audit financier
- • Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Numéro de référence:
Brève description: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit financier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audit financier
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris principalement.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Actuariat
Description du marché: Actuariat
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit des systèmes d’information
Description du marché: Audit des systèmes d'information
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description du marché: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Site principal ou lieu d'exécution: Essensiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement à Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Procédure accélérée:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne via profil acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 📅
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via profil acheteur
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à la déclaration de candidature DC1 mentionnant les cas d'exclusion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tony PAGE
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 42 98 97 15 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804357 (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Numéro de référence:
DAFCG_Assistance_Missions_Cour
Brève description: Assistance à la mise en œuvre des missions de la Cour des comptes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Audit financier
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Audit financier
Informations complémentaires:
Aucun montant minimum. La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris principalement.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 pondéré à 60% (dont 20% sur la compréhension du contexte et des enjeux des missions ; 20% sur la composition des équipes chargées de l’exécution des marchés subséquents ; 10% sur les modalités d’encadrement des équipes par le prestataire ; 10% sur les méthodes et outils de collaboration)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Actuariat
Description du marché: Actuariat
Informations complémentaires:
Aucun montant minimum. la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Services des actuaires
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Audit des systèmes d’information
Description du marché: Audit des systèmes d'information
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Description du marché: Audit des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Site principal ou lieu d'exécution: Essensiellement à Paris
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement à Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Base juridique: Procédure formalisée en appel d'offres Article L2124-2 du CCP
Procédure accélérée:
Est autorisé une réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours au motif de l'utilisation de moyens électroniques par l'acheteur (publication du DCE et reception électronique des plis par voie dématérialisée)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne via profil acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-01-12 📅
Informations complémentaires: Ouverture en ligne via profil acheteur
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d’attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Exécution par marché subséquent après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer à la déclaration de candidature DC1 mentionnant les cas d'exclusion
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national:
11000028800016
Département: 75
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tony PAGE
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 42 98 97 15 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre est multi-attributaires pour tous les lots. Il s'exécute par marchés subséquents, lesquels sont conlus après remise en concurrence sur la base d'un critère prix (pondéré entre 20% et 60%) et d'un critère valeur technique (pondéré entre 40% et 80%). Les montants maxima qui figurent au présent avis s'entendent en euro HT pour la durée totale de l'accord cadre. La consultation prévoit une clause sociale et une clause environnementale. Les lieux d’exécution des prestations seront précisés dans chaque marché subséquent. La consultation ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. La consultation ne prévoit aucune visite. Les candidats doivent fournir au titre de la candidature : les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation et la liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé). L'offre du candidat est constituée - pour chaque lot auquel il candidate - de : l'acte d'engagement, l'annexe financière et le cadre de réponse technique. Les négociations sont interdites.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-804357 (2025-12-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕