Accord-Cadre pour la réalisation de missions d'audits et de conseils en matière financière, de conformité, de lutte contre la Fraude et de sécurité des systèmes d'Information
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'audit, de conseil financier, de lutte contre la fraude et de sécurité des systèmes d'information pour le groupe Action Logement. Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre pour la réalisation de missions d'audits et de conseils en matière financière, de conformité, de lutte contre la Fraude et de sécurité des systèmes d'Information
Numéro de référence: 2025-ALI-001
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'audit, de conseil financier, de lutte contre la fraude et de sécurité des systèmes...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'audit, de conseil financier, de lutte contre la fraude et de sécurité des systèmes d'information pour le groupe Action Logement.
Les prestations et le périmètre du marché sont définis dans le CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“La réalisation de missions d'audit et de conseil au sein du Groupe Action Logement. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La réalisation de missions d'accompagnement portant sur la lutte contre la fraude au sein du Groupe Action Logement. Les prestations attendues sont...”
Description du marché
La réalisation de missions d'accompagnement portant sur la lutte contre la fraude au sein du Groupe Action Logement. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La réalisation de missions d'audit et de conseil en sécurité des systèmes d'information au sein du groupe Action Logement. Les prestations attendues sont...”
Description du marché
La réalisation de missions d'audit et de conseil en sécurité des systèmes d'information au sein du groupe Action Logement. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“La réalisation de diagnostics comptables et financiers « flash » et d'analyses critiques du Plan Moyen Terme (PMT) d'organismes de logements sociaux (OLS)....”
Description du marché
La réalisation de diagnostics comptables et financiers « flash » et d'analyses critiques du Plan Moyen Terme (PMT) d'organismes de logements sociaux (OLS). Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde...”
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 18/08/2025.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.
Critères d'attribution des marchés subséquents, pour les lots 1 (pour partie), 2 et 3, en cours d'accord-cadre : Critère 1/ : Valeur technique de l'offre au regard du besoin exprimé - 70 points
L'Acheteur se réserve le droit d'ajouter des sous-critères pour chaque marché subséquent publié via le profil acheteur de l'Acheteur. Ces sous critères peuvent porter sur la bonne compréhension du besoin et des enjeux du marché, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée, la qualité de l'équipe et des intervenants, la démarche Rse (liste non exhaustive). Le dossier de consultation précisera la pondération des sous-critères appliqués. 2/Critères 2 : Prix - 30 points.
Modalités de répartition des bons de commande, pour les lots 1 (pour partie) et 4, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FAAE2263-080F-43B6-2A4EFB089779FEE9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel:
En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché.
Référé contractuel:
En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446830 (2025-07-07)
Avis d'attribution de marché (2026-01-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ali004l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-29 📅
Titre: Missions d'audit et de conseil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bartle management
Numéro d'enregistrement national: 1677574-1-1-1
Adresse postale: 40 Rue Legendre
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton conseil
Numéro d'enregistrement national: 1677574-1-2-1
Adresse postale: 29 Rue Du Pont
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1677574-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Acym
Numéro d'enregistrement national: 1677574-1-4-1
Adresse postale: 34 Rue De Penthievre
Code postal: 75008