Accord-Cadre pour la réalisation de missions d'audits et de conseils en matière financière, de conformité, de lutte contre la Fraude et de sécurité des systèmes d'Information

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, l'Acheteur notifie au Titulaire la décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours. Le Titulaire ne peut s'y opposer

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions d'accompagnement portant sur la lutte contre la fraude
Description du marché:

La réalisation de missions d'accompagnement portant sur la lutte contre la fraude au sein du Groupe Action Logement. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Audit et conseil de sécurité des systèmes d'information pour le Groupe Action Logement
Description du marché:

La réalisation de missions d'audit et de conseil en sécurité des systèmes d'information au sein du groupe Action Logement. Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP

Produits/services supplémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Missions de conseils financiers dans le cadre de partenariats externes au groupe AL
Description du marché:

La réalisation de diagnostics comptables et financiers « flash » et d'analyses critiques du Plan Moyen Terme (PMT) d'organismes de logements sociaux (OLS). Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP

Produits/services supplémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 17
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-28 12:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Numéro d'enregistrement national: 54976
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PAJANIRADJA Koumaran
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1677574 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1677574 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 18/08/2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Critères d'attribution des marchés subséquents, pour les lots 1 (pour partie), 2 et 3, en cours d'accord-cadre : Critère 1/ : Valeur technique de l'offre au regard du besoin exprimé - 70 points L'Acheteur se réserve le droit d'ajouter des sous-critères pour chaque marché subséquent publié via le profil acheteur de l'Acheteur. Ces sous critères peuvent porter sur la bonne compréhension du besoin et des enjeux du marché, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée, la qualité de l'équipe et des intervenants, la démarche Rse (liste non exhaustive). Le dossier de consultation précisera la pondération des sous-critères appliqués. 2/Critères 2 : Prix - 30 points. Modalités de répartition des bons de commande, pour les lots 1 (pour partie) et 4, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres.

Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 18/08/2025.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 2 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse.
Critères d'attribution des marchés subséquents, pour les lots 1 (pour partie), 2 et 3, en cours d'accord-cadre : Critère 1/ : Valeur technique de l'offre au regard du besoin exprimé - 70 points
L'Acheteur se réserve le droit d'ajouter des sous-critères pour chaque marché subséquent publié via le profil acheteur de l'Acheteur. Ces sous critères peuvent porter sur la bonne compréhension du besoin et des enjeux du marché, la qualité et la pertinence de la méthodologie proposée, la qualité de l'équipe et des intervenants, la démarche Rse (liste non exhaustive). Le dossier de consultation précisera la pondération des sous-critères appliqués. 2/Critères 2 : Prix - 30 points.
Modalités de répartition des bons de commande, pour les lots 1 (pour partie) et 4, en cours d'accord-cadre : L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode du « tour de rôle » dans les conditions prévues au Ccap. Le premier titulaire sera déterminé en fonction de l'ordre de classement des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FAAE2263-080F-43B6-2A4EFB089779FEE9
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446830 (2025-07-07)

Avis d'attribution de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 900 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'audit 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Produits/services supplémentaires:

Champ d'application du marché