Désignation de co-commissaires aux comptes
Réunion des musées nationaux Gd Palais
Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-21 | Avis de marché |
| 2022-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MAR-22-030/MAR-22-031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156632
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RMNGP 254-256 RUE DE BERCY 75012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Contact
Point de contact: http://www.rmngp.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156632 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MAR-22-030/MAR-22-031
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156632
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les soumissionnaires sont invités à soumissionner aux deux lots. Cependant, ils ne se verront attribuer qu'un seul lot.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires:
Les soumissionnaires sont invités à soumissionner aux deux lots. Cependant, ils ne se verront attribuer qu'un seul lot.
Intitulé du lot: : Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 2
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RMNGP 254-256 RUE DE BERCY 75012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux personnes pouvant fournir la preuve de leur inscription sur la liste des Commissaires aux comptes visés à l'article L822-1 du Code du Commerce
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée dérogatoire de 6 ans est justifiée par la durée du mandat des commissaires aux comptes (article L823-3 du code de Commerce).
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée dérogatoire de 6 ans est justifiée par la durée du mandat des commissaires aux comptes (article L823-3 du code de Commerce).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Contact
Point de contact: http://www.rmngp.fr/
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156632 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 436 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459470
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156632
Numéro JO-S: 161
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 226 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 161-459470 (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Valeur totale du marché: 436 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459470
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156632
Numéro JO-S: 161
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 226 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 161-459470 (2022-08-18)
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