renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS

C.g.l.l.s

le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2022 à 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRANT Thornton

Qui ?

• C.g.l.l.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: MP2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.g.l.l.s
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Code postal: 75579
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.cglls.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Téléphone: +33 140029431 📞
Fax: +33 140029415 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062077&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062077&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365231
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

l'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations concernées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.L'objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la CGLLS pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, conformément aux dispositions de l'article 823-3 du code du commerce qui prévoit la désignation des commissaires aux comptes pour une durée de 6 exercices

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris 12ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

article L. 822-1 du code du commerce "I.- les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L. 822-1-1 à L. 822-1-4."

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

conformément à l'article L823-3 du code du commerce, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

conformément à l'article L823-3 du code du commerce, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix hors taxes (frais inclus)
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Contact
Point de contact: Pascaline GUSTIN - Chargée des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062077&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cglls
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié fin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; d'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; d'un référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; d'un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par ladécision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le caséchéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2022/S 128-365231 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597852
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365231
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 192 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 209-597852 (2022-10-25)

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