accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions d'audit interne et d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Numéro de référence: 2200042
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales.
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales.
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit interne📦 Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-124886
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-
1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, sans engagement minimum. Le
Montant maximum pour chaque lot est de 1 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Délai minimum
de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.
2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai
approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat
administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus
avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (50 points) et prix (50 points). Les sous critères
de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Note éliminatoire : pour le
critère valeur technique, sur les lots no 1 et 2, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 20/50
avant application de l'échelle de la valeur, ne seront pas classés et seront éliminés
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-
1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, sans engagement minimum. Le
Montant maximum pour chaque lot est de 1 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Délai minimum
de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.
2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai
approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat
administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus
avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (50 points) et prix (50 points). Les sous critères
de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Note éliminatoire : pour le
critère valeur technique, sur les lots no 1 et 2, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 20/50
avant application de l'échelle de la valeur, ne seront pas classés et seront éliminés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne, Lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales.
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Valeur totale estimée: 1 872 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1 : Mission d'audit interne
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'audit interne entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
Valeur estimée hors TVA: 928 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois pour une période d'un an à chaque reconduction (soit une durée totale de 4 ans maximum)
Intitulé du lot: lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
Valeur estimée hors TVA: 943 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison des livrables : Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière:
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices ; Assurance contre les risques professionnels
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires
(général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité
Capacité technique et professionnelle:
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres
entreprises.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est
globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du
marché.
Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et
renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.
- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les
certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- en application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres
opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance
ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette
Preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une
attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel
la candidature s'appuie
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: attention aux exigences du CCTP sur le profil des consultants
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de la consultation)
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, exécuté en application des articles R2162-
1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique, sans engagement minimum. Le
Montant maximum pour chaque lot est de 1 400 000 euro(s) HT toutes reconductions comprises. Délai minimum
de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.
2152-2 du code de la commande publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires
concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai
approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat
administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus
avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (50 points) et prix (50 points). Les sous critères
de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. Note éliminatoire : pour le
critère valeur technique, sur les lots no 1 et 2, les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 20/50
avant application de l'échelle de la valeur, ne seront pas classés et seront éliminés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594656 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 048-124886 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne,
lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne,
lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506733
Se réfère à l'avis: 2022/S 048-124886
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
attributaires du lot no1 :
1. Kpmg expertise et Conseil
2. GRANT Thornton
3. Cgi business consulting france (cgi France)
Attributaires pour le lot no2 :
1. Groupement kantar tns - mB : mandataire, credoc : co-traitant, onepoint : co-traitant, kpmg expertise et conseil : Co-Traitant
2. Groupement planete publique : MANDATAIRE, SAULEA : co-traitant, services conseil expertises territoires - sCET : Co-Traitant
3. Ernst et young advisory (ey & Associes)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires faisant l'objet d'un allotissement en 2 lots. Lot no 1 : Missions d'audit interne,
lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
lot no 2 : Missions d'évaluation des politiques publiques régionales. Chaque lot est un accord-cadre distinct. Chacun de ces lots est multi-attributaire et comprend au maximum 3 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, qui se verront chacun confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
le lot no1 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'audit interne entrant dans le champ des fonctions
dévolues à l'igrif
le lot no2 a pour objet l'accompagnement dans les missions d'évaluation des politiques publiques régionales entrant
dans le champ des fonctions dévolues à l'igrif
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération des sous-critères indiquées dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: kpmg expertise et conseil
Adresse postale: tour Eqho - 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France🏙️
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Nom: cgi business consulting france (cgi france)
Adresse postale: immeuble Cb16 - 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: kantar tns - mB
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Nom: credoc
Adresse postale: 142 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: onepoint
Adresse postale: 29 rue des Sablons
Code postal: 75116
Nom: planete publique
Adresse postale: 19 villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Nom: saulea
Adresse postale: 18 rue Soleillet
Code postal: 75020
Nom: services conseil expertises territoires - sCET
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Nom: ernst et young advisory (ey & Associes)
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6